La Commission européenne a adopté, le 15 décembre, une proposition de révision du règlement RTE-E (1) sur les réseaux énergétiques transeuropéens, adopté en 2013. « Le moment est venu d'investir dans les infrastructures énergétiques de demain. Les règles RTE-E révisées permettront d'intégrer des technologies propres dans notre système énergétique, y compris l'énergie éolienne en mer et l'hydrogène. Nous devons dès à présent mettre nos infrastructures énergétiques à niveau pour atteindre l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050 », explique Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe.

Des projets d'intérêt commun (PIC) seront soutenus pour accélérer l'électrification du système énergétique, intégrer les énergies marines, accélérer le verdissement de l'approvisionnement en gaz. A l'inverse, les infrastructures de transport de pétrole et de gaz naturel ne seront plus éligibles aux aides.

Tous les nouveaux projets devront répondre à des critères de durabilité, mais aussi d'efficacité énergétique. « Seuls [seront] sélectionnés en tant que projets d'intérêt commun les projets d'infrastructure pour lesquels il n'existe pas de solutions alternatives raisonnables et qui contribuent aux objectifs de décarbonation de l'UE », indique la Commission.

Adapter les réseaux aux gaz renouvelables

Les smart grids, le transport d'hydrogène et certains types d'électrolyseurs seront ajoutés à la liste des infrastructures énergétiques soutenues. « Le futur réseau d'hydrogène européen devrait consister dans une large mesure en éléments de l'infrastructure de transport de gaz naturel réaffectés au transport de l'hydrogène, mais il nécessitera également des infrastructures nouvelles », estime la Commission.

Le réseau gazier existant est également adapté au transport de biométhane. Pour engager cette évolution, « la Commission propose de créer une nouvelle catégorie d'inves-tissement, celle des réseaux gaziers intelligents, afin de permettre l'injection dans le réseau de ces nouveaux gaz propres afin de remplacer le gaz naturel ». Il s'agira avant tout de mettre à niveau les réseaux actuels pour intégrer les gaz renouvelables et bas-carbone.

Les infrastructures de transport de dioxyde de carbone en vue de son stockage seront également soutenues.

Des plans de développement de réseaux pour chaque bassin maritime

Un accent sera également mis sur les réseaux électriques en mer, avec des dispositions facilitant leur planification et une mise en œuvre plus intégrée des projets, précise l'exécutif européen.

Des corridors prioritaires en mer seront définis, dans les différents bassins maritimes européens, et des plans de développement de réseaux intégrés en mer seront élaborés. « Les États membres, avec le soutien de la Commission, vont à présent définir et arrêter conjointement le volume de la production d'énergie renouvelable en mer à déployer dans chaque bassin maritime d'ici à 2050, avec des étapes intermédiaires en 2030 et 2040 », explique la Commission. Ces objectifs devront prendre en compte le potentiel d'énergies renouvelables en mer de chaque bassin maritime, la protection de l'environnement, l'adaptation au changement climatique et les autres usages de la mer.

Un guichet unique sera mis en place pour chaque bassin maritime. Il doit permettre de simplifier les procédures et de réduire les délais d'autorisation des infrastructures de transport en mer.