Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 31 décembre au Journal officiel, vient préciser le contenu de la base de données du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr (1) ", les services qu'il offre et les modalités d'accès.

Ce téléservice, géré par l'Ineris, référence les réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de transport ou de distribution de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés) en vue de prévenir leur endommagement en cas de travaux.

Les exploitants de réseaux étaient tenus d'enregistrer leurs coordonnées dans la base de données avant le 30 septembre 2011 et doivent renseigner les zones d'implantation de chacun des réseaux qu'ils exploitent avant le 30 juin 2013.

Les maîtres d'ouvrage et exécutants de travaux pourront utiliser le téléservice pour compléter leurs déclarations de projets de travaux (DT) et leurs déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), dont les nouvelles règles ont été récemment fixées par décret.