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Sécurité des réseaux de chaleur : le nouveau règlement publié

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le nouvel arrêté portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée a été publié le 20 août.

Ce texte fixe les modalités de conception, de construction, de mise en service et d'exploitation des canalisations de transport d'eau surchauffée dont la température peut excéder 120 °C ou de vapeur d'eau, et qui ne relèvent ni du code minier ni de la législation des installations classées.

Les dispositions de l'arrêté s'appliquent de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2014, date à laquelle sera abrogé l'arrêté du 6 décembre 1982 qu'il vient remplacer, mais elles peuvent être mises en œuvre de manière facultative avant cette date. Les canalisations existantes ne sont toutefois pas soumises aux dispositions du nouveau texte relatives à la conception, à la construction et à la mise en service.

Les exploitants devront remettre avant le 1er juillet 2015 une déclaration attestant que les canalisations de transport qu'ils exploitent sont conformes aux prescriptions d'exploitation fixées par l'arrêté. Cette échéance a été repoussée d'une année par rapport au projet de texte qui avait été mis en consultation en mai dernier. Tout comme d'ailleurs celle applicable au plan de surveillance et de maintenance pour les canalisations de plus de 30 ans.

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