Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 15 janvier, apporte des précisions sur la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid. Il est pris en application du décret du 13 mai 1981 qui a été modifié en mars 2012 afin de simplifier le dispositif.

L'arrêté fixe la période de référence à retenir pour l'appréciation du seuil des 50% d'énergie renouvelable ou de récupération. Il indique que, dans la demande de classement, la pérennité des sources d'énergies renouvelables ou de récupération peut être justifiée par un contrat d'approvisionnement. Enfin, il définit le contenu et la procédure de l'audit énergétique qui doit être fourni dans le dossier de demande de classement du réseau.

"La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre", rappelle le ministère de l'Ecologie. "Elle vise à encourager le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés pour plus de moitié par des énergies renouvelables ou de récupération. Elle prévoit notamment de rendre obligatoire, dans certaines zones de desserte, le raccordement au réseau".