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Réseaux de chaleur et de froid : le comptage et l'information des consommations se renforcent

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

À travers plusieurs textes réglementaires, le Gouvernement a renforcé les obligations de comptage de l'énergie et d'information des personnes connectées et abonnées à un réseau de chaleur et de froid. Selon une ordonnance publiée le 16 juillet dernier, tous les réseaux de distribution de chaleur et de froid devront désormais être dotés d'un système de comptage de l'énergie livré aux points de livraison. La facture du fournisseur devra comporter une part variable en fonction de l'énergie consommée. Les fournisseurs d'énergie auront également de nouvelles obligations d'information à travers la facture d'énergie et devront permettre à l'abonné d'accéder à ses données de consommations. Les propriétaires des immeubles, les syndics de copropriétés pourront également obtenir ces données.

Un décret du 21 juillet dernier détaille la liste des informations à fournir et les modalités d'accès qui s'imposent désormais aux gestionnaires de réseaux de chaleur et de froid. Le fournisseur devra par exemple transmettre chaque trimestre, à chaque consommateur abonné, une évaluation de ses consommations d'énergie. Un arrêté complémentaire, publié ce 31 juillet, précise son contenu les modalités de sa transmission. Tous les textes sont désormais parus pour une entrée en vigueur de ces obligations à compter du 25 octobre prochain.

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