"Prévenir les litiges avec les abonnés et les usagers des réseaux de chaleur est un aspect essentiel de la gestion du service public de distribution de chaleur", souligne la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui souhaite accompagner le développement de ces réseaux.
C'est la raison pour laquelle cette association de collectivités locales publie, avec la participation du Médiateur national de l'énergie, un guide technique destiné au gestionnaire du service public, qu'il s'agisse de la collectivité elle-même ou de son concessionnaire. Ce dernier, rappelle le guide, doit veiller au respect des principes propres au service public (égalité de traitement des usagers, continuité du service, adaptabilité...) mais aussi aux dispositions issues du code de la consommation.
"L'obligation mise à la charge des exploitants des réseaux de chaleur d'informer les abonnés de leur droit de saisine du médiateur permet aux parties de régler leurs litiges sans nécessairement engager de procédures contentieuses, lesquelles peuvent s'avérer onéreuses et chronophages", ajoute la fédération.
"Avec un objectif de multiplication par cinq de la chaleur EnR livrée par les réseaux de chaleur, l'ambition pour la filière est importante, même si le retard s'accumule", relève la FNCRR qui souhaite multiplier les outils pour combler ce retard. Un retard qui préoccupe de nombreux autres acteurs : le 14 décembre, l'Ademe publiait une série de recommandations en vue de développer les réseaux de chaleur à partir d'énergie renouvelable ou de récupération.
