Que ce soit par une création ou une extension, de plus en plus de collectivités font le choix de développer un réseau de chaleur sur leur territoire. Exemples récents : Sartrouville (51 000 habitants, Yvelines) a acté, mi-avril, la création d'un réseau alimenté par de la chaleur produite par l'incinération des déchets. De même, à Nogent-sur-Oise (20 000 hab., Oise) où l'incinérateur va bientôt être raccordé au réseau de la ville, tandis qu'à Montauban (60 000 hab., Tarn-et-Garonne), un nouvel incinérateur plus moderne va, là aussi, être l'occasion d'alimenter le réseau en énergies de récupération. Pont-à-Mousson (54 000 hab., Meurthe-et-Moselle), où se situe le premier réseau de chaleur de France alimenté par du biogaz issu des déchets ménagers, a décidé de l'étendre et de diversifier son mix énergétique en installant une chaufferie à biomasse. Compiègne (40 000 hab., Oise) vient, elle aussi, d'inaugurer une installation similaire faisant monter sa part d'énergie renouvelable et de récupération (ENR&R) à 65 %. Et c'est sans oublier la géothermie, énergie choisie par Issy-les-Moulineaux (70 000 hab., Hauts-de-Seine) pour alimenter une boucle d'eau chaude et chauffer son nouveau quartier Issy-Cœur de Ville.
Preuve de cette dynamique, le financement des réseaux de chaleur constitue le premier poste de dépenses du Fonds chaleur géré par l'Ademe : 130 M€ d'aides à l'investissement en 2021, en hausse de 4 % par rapport à 2020, ont permis de financer 264 km de réseaux. Pourtant, leur part reste constante dans la fourniture de chaleur en France : ils n'y participent qu'à hauteur de 5 %. Mais de nouvelles dispositions réglementaires vont changer la donne dans les mois à venir en faisant des réseaux de chaleur un outil de transition énergétique de premier plan.
L'obligation de raccordement se généralise
Dans le droit-fil de la loi Climat et résilience, un décret paru le 27 avril fait évoluer les règles de classement des réseaux de chaleur. Une étape importante dans la vie d'un réseau car elle rend obligatoire le raccordement des nouvelles constructions ou des bâtiments en cours de rénovation lourde dans sa zone d'influence.
Plus précisément, avec ce décret, les réseaux de chaleur et de froid seront automatiquement classés s'ils sont alimentés à plus de 50 % par des ENR&R. La délibération de la collectivité n'est plus nécessaire, ce qui simplifie la procédure et généralise par la même le classement. « Jusqu'à maintenant, la procédure pour démontrer le caractère vertueux d'un réseau était un chemin de croix. Désormais, ce n'est plus à l'élu d'en faire la démonstration, le classement devient le principe dès lors que le réseau est alimenté à plus de 50 % par des ENR&R », se félicite Nicolas Garnier, délégué général de l'association de collectivités Amorce. « C'est un changement de paradigme que l'on attendait depuis longtemps, après deux ans de travail. On ne peut que saluer le fait que les pouvoirs publics aient mener cette démarche avec tous les acteurs », confirme Ghislain Eschasseriaux, délégué général de la Fédération des services énergie environnement (Fedene).
550 réseaux bientôt classés
Le décret modifie, par ailleurs, certaines dispositions du Code de l'urbanisme afin de refuser une autorisation d'urbanisme ou de l'assortir de prescriptions lorsque le projet ne respecte pas les obligations de raccordement. « Désormais, toute nouvelle construction doit se raccorder au réseau, sauf si le promoteur démontre qu'il a une autre solution, plus vertueuse que le réseau local. Ça va bloquer les modes de chauffage classiques », remarque Nicolas Garnier, qui s'attend à une mise sous pression des élus, au cours des six prochains mois, pour qu'ils renoncent à ce classement. L'association a donc bien l'intention de mobiliser tous ses arguments pour que le classement de tous ces réseaux soit effectif.
Une obligation avantageuse
L'association rappelle que les collectivités gardent la main sur le développement de leur réseau. Le classement induit l'établissement d'un périmètre de développement prioritaire. Autrement dit, l'obligation de raccordement est valable si le réseau ne passe pas loin. Les collectivités ont donc la possibilité de choisir les quartiers à raccorder en priorité. Les bâtiments concernés sont ceux qui ont une puissance de 30 kW, les maisons individuelles ne sont pas concernées et les collectivités peuvent remonter ce seuil si elles le décident. Par ailleurs, d'autres critères permettent à un projet d'être exonéré de raccordement si ce dernier est incompatible avec les besoins du bâtiment ou avec les délais de construction, ou encore si le coût est disproportionné.
Malgré ces dérogations, ces nouvelles modalités vont clairement encourager le raccordement aux réseaux existants au bénéfice de la stabilité économique de ces derniers. « Plus il y a de bâtiments raccordés, plus l'investissement est partagé. On est sur des économies d'échelle », rappelle Hugo Belin, secrétaire général du syndicat national du chauffage urbain et le la climatisation urbaine (SNCU). Un bon point à l'heure où les réseaux doivent se verdir et investir. « Aujourd'hui, le taux d'ENR&R est en moyenne de 60,5 % ; nous avons prévu d'atteindre 73 % en 2030 », rappelle M. Belin.
Une RE 2020 plus exigeante pour les réseaux
Des enjeux similaires pour les réseaux de froid
Toutes les mesures en vigueur s'appliqueront également aux réseaux de froid renouvelable. Et là aussi, la législation va s'éclaircir prochainement. Une définition du froid renouvelable vient d'être actée à l'échelle européenne via un acte délégué. La déclinaison opérationnelle de ce texte est en cours sur le plan français en prenant en compte les particularités locales.
Fedene et Amorce travaillent déjà sur d'autres leviers pour faciliter les raccordements et accélérer la décarbonation des réseaux de chaleur. « À l'heure où l'État cherche à s'affranchir des énergies fossiles, et plus particulièrement du gaz russe, le raccordement à un réseau de chaleur vertueux est une évidence », conclut Ghislain Eschasseriaux.
