Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Réseaux électriques : Ségolène Royal annonce la mise en consultation de deux décrets

Energie  |    |  L. Radisson
Environnement & Technique N°351
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°351
[ Acheter ce numéro - S'abonner à la revue - Mon espace abonné ]

Ségolène Royal a annoncé la mise en consultation ce mercredi 9 septembre de deux projets de décrets relatifs aux réseaux électriques. Ces textes ne sont toutefois pas encore en ligne sur le site du ministère dédié aux consultations publiques.

Le premier décret (1) , pris en application de l'article 153 de la loi de transition énergétique, crée le Comité du système de distribution publique d'électricité. "Ce comité est chargé de donner son avis sur la politique d'investissement sur les réseaux d'ERDF et des autorités organisatrices de la distribution d'électricité (Aode)", explique la ministre de l'Ecologie.

"Cette nouvelle gouvernance, qui associe plus étroitement les collectivités, va permettre de mieux orienter les investissements pour améliorer la qualité de la distribution d'électricité et accompagner la transition énergétique dans les territoires (raccordement des énergies renouvelables, pilotage de la consommation, smart grids…)", ajoute Mme Royal, qui précise que le texte a été soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie, avant saisine du Conseil d'Etat. L'article 153 de la loi prévoit également la création d'un comité pour les zones non interconnectées au réseau public mais celui fera l'objet d'un décret séparé.

Le deuxième texte (2) , pris en application de l'article 133 de la loi de transition énergétique, vise à améliorer la consultation du public sur les déclarations d'utilité publique (DUP) des ouvrages des réseaux publics d'électricité lorsque le projet n'est pas soumis à enquête publique. Il modifie à cet effet le décret du 11 juin 1970 (3) relatif à la procédure de DUP des travaux d'électricité et de gaz.

1. Télécharger le projet de décret mis en ligne par l'avocat Arnaud Gossement
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25220-projet-decret-comite.pdf
2. Télécharger le projet de décret mis en ligne par l'avocat Arnaud Gossement
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25220-projet-decret-dup.pdf
3. Consulter le décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000888274&fastPos=1&fastReqId=1316461453&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Réactions1 réaction à cet article

Eh oui, il serait bien temps de s'apercevoir que si les objectifs de la loi de transition énergétique sont atteints, RTE va passer beaucoup plus de temps à gérer l'intermittence et le stochastique des soi-disant renouvelables pour éviter des effondrements répétés du réseau plutôt qu'à s'occuper des consommateurs finaux. Et sans même parler des coûts induits : pour rappel, enterrer une 225kV revient à 1 M€/km...

dmg | 10 septembre 2015 à 18h27 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Panorama : votre plateforme de supervision industrielle globale CODRA
SOFREL IoT Sensor : capteurs de température communicants LoRaWAN® LACROIX - Environment