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Actu-Environnement

Les réseaux de froid ne bénéficieront pas du taux réduit de TVA

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Lundi 16 décembre, l'Assemblée nationale est revenue sur l'article du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduit au Sénat, qui prévoyait de faire bénéficier les réseaux de froid du taux de TVA de 5,5 %.

« Les réseaux de froid, c'est-à-dire l'ensemble d'installations souterraines qui produisent et acheminent de l'eau glacée vers les bâtiments pour les climatiser, ne peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA en l'état du droit européen, puisque l'article 102 de la directive du 28 novembre 2006, relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée, ne vise que l'acheminement de gaz, d'électricité et de chauffage urbain », a justifié le rapporteur LReM Joël Giraud.

L'amendement du Sénat avait été suggéré par le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Le sénateur Ronan Dantec (RDSE) l'avait jugé « essentiel, d'un point de vue environnemental ». « Il évite la consommation d'électricité par des climatiseurs individuels et le rejet de chaleur dans l'atmosphère des villes pour créer du froid, qui est une absurdité », avait expliqué le président de l'association Climate Chance.

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