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Sécurité des réseaux : le barème des redevances pour 2012

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le barème des redevances instituées pour financer le téléservice "Réseaux et canalisations", qui référence les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux, est fixé pour l'année 2012 par un arrêté paru le 14 septembre au Journal officiel. Deux redevances sont prévues par la réglementation.

Redevance due par les exploitants de réseaux

La première frappe les exploitants de réseaux. Le montant de cette redevance est fonction de la longueur de l'ouvrage, de sa sensibilité pour la sécurité ou la vie économique, des dépenses occasionnées pour la création du guichet unique, des coûts d'exploitation, de mise à jour et de maintenance de ce guichet, ainsi que du nombre de communes sur le territoire desquelles les ouvrages sont implantés.

La formule à appliquer pour son calcul hors taxes est la suivante : R = A × (LS × 1,15 + LN - L0) × (1 - B/ N)

où :

A = 0,305 pour 2012

LS représente la longueur cumulée, hors branchements, des ouvrages exploités sur le territoire national considérés comme sensibles par l'exploitant redevable de la redevance et ses filiales. Elle est exprimée en kilomètres et arrondie au kilomètre inférieur.

LN représente la longueur cumulée, hors branchements, des ouvrages exploités sur le territoire national considérés comme non sensibles par l'exploitant redevable de la redevance et ses filiales. Elle est exprimée en kilomètres et arrondie au kilomètre inférieur.

L0 = 300 pour 2012

B = 1/3 pour 2012

N représente le nombre de communes sur le territoire desquelles les ouvrages sont implantés.

Une modification dans la réglementation, intervenue courant août dernier, a exempté du versement de la redevance les exploitants de réseaux de faible dimension.

Redevance due par les prestataires de services

La seconde redevance touche les prestataires de services qui demandent à l'INERIS, gestionnaire du téléservice, un accès annuel aux données du guichet unique. Son montant est fonction du nombre de régions administratives couvertes par les prestations offertes.

La formule à appliquer pour un calcul hors taxes est la suivante :

P = Re × C

où :

Re représente le nombre de régions couvertes par les services de prestation offerts.

C = 150 pour 2012

Pour rappel, la nouvelle réglementation sur la sécurité des réseaux vise à réduire les dommages causés lors de travaux réalisés dans leur voisinage et de prévenir les conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la continuité du service.

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