A partir du 1er juillet 2012, la consultation du téléservice "réseaux-et-canalisations (1) " devient obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les entreprises qui envisagent de réaliser des travaux.
Ce téléservice permet d'obtenir la liste des exploitants auxquels maîtres d'ouvrage et entrepreneurs devront adresser les déclarations de projet de travaux (DT) et les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT). Les nouvelles règles applicables à ces déclarations ont été fixées par un décret du 5 octobre 2011 et un arrêté du 15 février 2012.
Le téléservice, géré par l'Ineris, référence les réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de transport ou de distribution de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés) en vue de prévenir leur endommagement en cas de travaux.
Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants, qui était géré jusque-là par chaque commune. "Chaque année, plus de 100.000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains implantés en France", rappelle le ministère de l'Ecologie.
