En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Réserves naturelles : les modalités de commissionnement des agents précisées

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.237.94.109
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Une note technique, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, définit les procédures de commissionnement des agents des réserves naturelles et les conditions d'exercice de leurs fonctions de police judiciaire. "Les demandes de commissionnement sont désormais dématérialisées, grâce à un outil informatique «commissionnement» et instruites par le ministère", précise le directeur de l'eau et de la biodiversité. Compte tenu du nombre important de gestionnaires de réserves et de...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager