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Réserves naturelles : un projet d'ordonnance en consultation

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le projet d'ordonnance portant clarification et simplification des dispositions relatives aux réserves naturelles est en consultation publique sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 3 novembre 2011.

Ce texte vise à clarifier les dispositions législatives du Code de l'environnement relatives aux réserves naturelles. En revanche, il ne touche pas les dispositions pénales propres à ces réserves dont la modification est prévue dans le projet d'ordonnance portant simplification et harmonisation des polices de l'environnement, qui est en cours d'élaboration.

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la loi du 23 janvier 2002 relative à la Corse ont reconnu le rôle des régions et de la collectivité territoriale de Corse en matière de protection et de gestion des espaces naturels. C'est pourquoi, le législateur a institué, à côté des réserves naturelles nationales (RNN) créées par décret, des réserves naturelles régionales (RNR) et les réserves naturelles de Corse (RNC) dont le classement, l'organisation et la gestion sont confiés respectivement aux conseils régionaux et à la collectivité territoriale de Corse.

"Le cadre législatif qui a été mis en place a certes posé les principes de ce partage de compétence entre l'Etat et les régions mais a également soulevé nombre d'incertitudes quant à l'interprétation de certaines de ses dispositions", indique le ministère de l'Ecologie.

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