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Accord de libre-échange : près de 280 députés français demandent un moratoire européen

Agroécologie  |    |  F. Roussel
Accord de libre-échange : près de 280 députés français demandent un moratoire européen

À travers une proposition de résolution (1) , 280 députés français LREM et apparentés demandent un moratoire sur les accords de libre-échange européens. Ils estiment que la crise sanitaire « questionne fortement » les échanges commerciaux « notamment ceux touchant à la souveraineté alimentaire ». Selon eux, les conditions actuelles sont bien différentes de celles qui ont conduit les États membres à autoriser la Commission européenne à ouvrir, en 2018, des négociations avec le Mexique par exemple. « Ces bouleversements majeurs doivent conduire à faire évoluer la politique européenne en matière de souveraineté alimentaire avec des mesures immédiates, mais également de moyen terme. Immédiatement, plusieurs moratoires sur les négociations en cours doivent être instaurés », justifient les députés. Ils demandent un moratoire sur les trois accords commerciaux de libre‑échange en cours de négociation avec les pays du Mercosur, le Mexique et la Nouvelle‑Zélande « afin de retirer tous les produits agricoles sensibles des négociations commerciales en cours. »

À moyen terme, les députés français estiment que la stratégie « de la ferme à la fourchette » de la Commission européenne, publiée le 20 mai 2020, et plus largement le Green deal, « doivent être pris en compte tant dans le cadre des négociations d'accords de libre‑échange, que de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) ».

1. Consultation la proposition de résolution
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3175_proposition-resolution-europeenne

Réactions3 réactions à cet article

Les députés de la majorité demandent? Mais à qui? Ce ne sont pas eux qui sont censés voter les lois et ratifier les traités? Or, avec les seuls députés LFI et PC (une trentaine en tout), sans même parler des socialistes et des verts, ces 280 là ont la majorité!
Alors qu'ils agissent au lieu de nous faire un énième plan com bidon!

adjtUAF | 10 septembre 2020 à 11h12 Signaler un contenu inapproprié

adjtUAF, les députés ne sont pas impliqués dans les négociations des traités. Moins qu'être impliqué ils sont même très peu informés. Ils se retrouvent devant le fait accompli une fois les lois soumises au votes.
Une des critiques sur ces traités est justement que ce sont des boites noires. Comme les négociations ne sont pas divulguées, il est difficile de cerner l'implication et l'intention derrière tel ou tel alinéa.

bIBU | 11 septembre 2020 à 12h33 Signaler un contenu inapproprié

@bIBU
Je n'ignore certes pas la totale opacité dans laquelle ces accords sont négociés mais les députés de la majorité ont un pouvoir que n'ont pas ceux de l'opposition, c'est de dire au gouvernement: "si on n'est pas associés, ou à tout le moins informés, des négociations d'un traité, on ne le votera pas" ou, pour reprendre le thème de l'article, au lieu de quémander je ne sais quoi à je ne sais qui, d'affirmer haut et fort: "Des accords de libre échange, on n'en votera plus"!

adjtUAF | 11 septembre 2020 à 17h16 Signaler un contenu inapproprié

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