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REP : le champ d'application de la filière des produits chimiques précisé

Déchets  |    |  Pierre Emmanuel BouchezActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°335 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°335
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Dans un souci de promotion de l'éco-conception et du recyclage, le ministère de l'Ecologie a publié le 20 février un avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.

Ce texte précise l'arrêté du 16 août 2012 qui fixe la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement. Il donne des exemples de produits entrant dans le champ d'application de la filière de REP des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS), mais aussi des contre-exemples. On observe ainsi que dans la sous-catégorie "allumes-feu" des produits à base d'hydrocarbure, les allumes-barbecues sont concernés par la REP, contrairement aux allumettes et aux briquets.

La responsabilité élargie du producteur s'applique notamment aux déchets diffus spécifiques ménagers, incluant les déchets issus de produits chimiques. Ce dispositif vient soutenir les efforts de tri sélectif et de recyclage/traitement des déchets. Conformément au principe du pollueur-payeur, les fabricants, importateurs, distributeurs de produits doivent assumer la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de leur produit. Ils peuvent choisir de remplir cette obligation individuellement ou en adhérant à un éco-organisme, moyennant le versement d'une contribution financière.

Réactions1 réaction à cet article

 

Actuellement les produits cités dans l'arrêté du 16 aout sont collecté en déchetteries avec l'ensemble des autres déchets. Aprés TRI et REGROUPEMENT dans des entreprises spécialisées ils sont acheminés vers les centres de traitement adéquats tout en étant assujettis a une traçabilité.
Il n'y a aucune revalorisation matière. La valorisation énergétique (=incinèration) nécessite des installations de neutralisation et traitement des fumées qui représentent (pour donner une idée précise) les 2/3, le four lui-même 1/3

ami9327 | 21 février 2014 à 18h13
 
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