Le ministère de la Transition écologique travaille actuellement à un projet de décret pour réformer le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce texte devrait mettre en œuvre une partie des mesures préconisées par le rapport de Jacques Vernier remis en mars dernier au gouvernement. Le président de la commission des filières REP préconisait de "donner plus de liberté aux éco-organismes et de les sanctionner s'ils n'atteignent pas leurs objectifs". Le gouvernement veut "refonder le « pacte de confiance » des 15 REP existantes en simplifiant le cadre réglementaire applicable aux éco-organismes tout en renforçant les moyens de contrôle de l'Etat", selon les termes du ministère de la Transition écologique. La feuille de route Economie circulaire avait déjà validé le principe.
L'exécutif prépare actuellement un décret pour concrétiser ces annonces, a déclaré Cédric Bourillet dans une interview accordée au Bulletin du droit de l'environnement industriel. L'Etat veut "privilégier, quand cela est possible, des objectifs plutôt que des moyens", explique le nouveau directeur général de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique. Un "décret général transversal" devrait "[réunir] une grande partie du contenu des différents cahiers des charges, pour les alléger, et précisera un cadre commun applicable à toutes les filières REP". Il fixera aussi des "dispositions relatives à l'encadrement et aux sanctions".
