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Actu-Environnement

Responsabilité environnementale : le Parlement européen en faveur d'un renforcement des directives

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les députés européens ont adopté jeudi 20 mai une résolution qui demande un renforcement de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (DRE) et de la directive du 19 novembre 2008 sur la criminalité environnementale (DCE). La Commission a annoncé qu'elle lancerait prochainement une évaluation de la première et qu'elle préparait une révision de la seconde.

Les eurodéputés demandent de transformer la directive sur la responsabilité environ-nementale en un règlement harmonisé qui s'appliquerait à toutes les entreprises opérant dans l'Union européenne. Ils demandent d'aligner ce texte sur les autres directives européennes et sur l'Accord de Paris. Les recommandations des députés portent aussi sur la création d'une task force européenne qui soutiendrait la mise en œuvre de la directive dans les États membres. Ils suggèrent aussi d'étudier un système de sécurité financière obligatoire afin que les coûts des dommages environnementaux ne soient pas supportés par les contribuables.

Concernant la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, le Parlement demande de prendre en compte les nouveaux types de criminalité et d'étudier la reconnaissance de l'écocide par le droit européen et la diplomatie de l'Union. Les eurodéputés déplorent les faibles taux de détection, d'enquête et de condamnation des crimes environnementaux. Une évaluation de la Commission européenne en date du 28 octobre 2010 a en effet montré que la directive n'avait pas atteint sa cible. Les parlementaires demandent également une meilleure formation des procureurs et des juges, ainsi que l'extension du mandat du Parquet européen aux infractions environnementales.

Le 19 mai, dans une autre résolution, portant sur les défenseurs de l'environnement, le Parlement encourage l'UE à ouvrir, au sein de la Cour pénale internationale, des négociations en vue de faire reconnaître l'écocide comme crime international.

Réactions1 réaction à cet article

 

Cette résolution et les propositions de ces députés européens présentées dans l'article semblent frappées au coin du bon sens. Cela ne peut qu'heureusement rapprocher le citoyen européen de sa représentation siégeant à Strasbourg.
"[...] étudier un système de sécurité financière obligatoire afin que les coûts des dommages environnementaux ne soient pas supportés par les contribuables." : quelle heureuse initiative ! Il n'est en effet en rien normal et encore moins admissible que la facture des dégâts occasionnés par telle ou telle corporatisme industriel ou décision politicienne sur l'environnement, et la chose est légion !, soit comme jusqu'à présent invariablement adressée au contribuable, lequel est sommé de la régler sans avoir son mot à dire.
Contraindre les états membres à reconnaître le crime d'écocide dans leurs législations nationales serait également un marqueur fort... fort attendu !
Gageons néanmoins que des bataillons de lobbyistes des secteurs financiers et industriels fourbissent déjà dans l'ombre de leurs obscures officines leurs argumentaires afin de plomber cette résolution. Alors gardez fermement le cap, Mesdames et Messieurs les députés, les citoyens européens vous regardent et attendent encore beaucoup de vous !

Pégase | 24 mai 2021 à 21h21
 
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