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La responsabilité de l'Etat reconnue dans l'explosion de l'usine AZF

Risques  |    |  Graziella Dode  |  Actu-Environnement.com

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a reconnu le 24 janvier 2013 la responsabilité partielle de l'Etat dans l'affaire de l'usine AZF qui avait explosé à Toulouse le 21 septembre 2001, faisant 31 morts. L'arrêt retient une faute de surveillance de l'Etat et alloue 2.500 euros de dommages-intérêts aux requérants.

D'après la cour administrative, "l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité par sa défaillance dans l'exécution de ses missions de surveillance et de contrôle de l'entrepôt au sein duquel la détonation s'est produite, lequel n'offrait plus depuis longtemps que des conditions de stockage très dégradées".

Elle estime que la carence de l'Etat "a fait perdre aux victimes une chance sérieuse d'échapper au risque d'explosion tel qu'il s'est réalisé et d'éviter tout ou partie des dommages qu'elles ont personnellement subis du fait de cette explosion".

La cour était saisie en appel par des victimes, déboutées en première instance, pour la réparation de leur préjudice moral lié aux troubles qu'elles avaient subis dans leurs conditions d'existence. Elle décide de reprendre "les constatations de fait" de l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse statuant au pénal. Elle rappelle ainsi l'origine de l'explosion due à une réaction chimique accidentelle née du mélange de nitrates d'ammonium et de produits chlorés. "L'Etat ne saurait se voir reprocher de n'avoir pas su empêcher les pratiques de l'exploitant, consistant à faire se croiser des produits incompatibles entre eux, et qui ont directement causé cet accident, parce que ces pratiques étaient récentes et non déclarées", relève la Cour. Ceci explique l'engagement d'une responsabilité partielle de l'Etat dans cette affaire.

Dans le cadre du volet pénal, la Cour d'appel de Toulouse avait condamné le 24 septembre 2012 la société Grande Paroisse, filiale de Total, à 225.000 euros d'amende, et l'ancien directeur de l'usine AZF, Serge Biechlin, à trois ans de prison, dont un an ferme, et 45.000 euros d'amende pour homicides involontaires. Le groupe Total a formé un pourvoi en cassation contre cette décision.

Réactions1 réaction à cet article

 

Révoltant de voir des condamnations si faibles pour un accident industriel de cette empleure dans un pays avec une telle réglementation. ...Et encore une fois le sérieux de l'inspection ICPE (DREAL) remis en cause... Ou alors sont-ils un nombre insuffisants (comme l'inspection du travail) ? L'instruction a t'elle recherché des traces de corruptions dans leurs compte en banque et leurs achats personnels de l'époque ?

Lionel | 29 janvier 2013 à 13h34
 
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