Un arrêté publié le 10 décembre au Journal officiel homologue le cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique (1) . A compter du 1er octobre 2012, les restaurants souhaitant communiquer sur l'utilisation de certains produits biologiques ou sur la préparation de repas bio devront respecter ce cahier des charges. Trois niveaux d'engagement sont définis (un ou plusieurs ingrédients bio servis, un plat ou un menu bio proposé, et restaurants 100 % bio). Chacune de ces pratiques est encadrée (transformation, conditionnement, part minimale d'ingrédients bio dans un plat, indications sur le menus et le caractère biologique des ingrédients…), les allégations autorisées sont précisées ainsi que les modalités de contrôle.
L'association Nature & Progrès a déjà développé son propre cahier des charges (2) pour encadrer les pratiques des transformateurs et restaurateurs bio. Celui-ci va beaucoup plus loin en abordant les questions d'hygiène des lieux de préparation et de stockage (produits d'entretien autorisés par exemple) mais aussi le mode de cuisson (micro-onde interdit) et le matériel de préparation (alumium ou téflon interdits).
