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Restauration de Notre-Dame : les deux chambres parlementaires s'opposent

Déchets  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Le projet de loi dédié à la restauration de la cathédrale Notre-Dame fait débat au Parlement. L'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un texte final. Au cœur du désaccord, l'article 9 qui habilite le Gouvernement à déroger à des règles de droit commun dans le cadre des travaux de restauration.

Le texte initial prévoyait que l'exécutif pourrait notamment prendre des mesures dérogatoires aux règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie et des transports, ainsi qu'aux règles de commande publique et de domanialité publique. L'objectif étant de simplifier pour aller vite. Mais le Sénat veut supprimer cet article qu'il qualifie d"inutile et dangereux", préférant la qualité à la rapidité.

La navette parlementaire entre les deux chambres va donc reprendre, à moins que le Gouvernement n'y mette fin en demandant à l'Assemblée de statuer. Dans ce cas, ce sera sa version du texte, contenant l'article 9, qui sera adopté.

Réactions1 réaction à cet article

 

On va pouvoir apprécier la sensibilité patrimoniale de nos députés .Elle est du même ordre que pour tout ce qui relève des richesses naturelles .

sirius | 06 juin 2019 à 18h02
 
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