La restriction de l'usage du plomb dans le PVC pour toutes ses formes et composés, ne doit pas comporter de dérogation pour les produits recyclés : c'est la résolution qu'a adopté la commission de l'environnement du Parlement européen mardi 21 janvier. Dans une proposition de modification du règlement Reach, la Commission européenne propose, en effet, que pour des articles à base de PVC, la concentration en plomb ne puisse pas dépasser 0,1 % pour pouvoir être mis sur le marché. « Les composés du plomb ne peuvent pas stabiliser efficacement le PVC à des concentrations inférieures ; à approximativement 0,5 % en poids, la limite de concentration fixée à 0,1 % proposée (…) devrait garantir que l'ajout intentionnel de composés du plomb en guise de stabilisants lors de la fabrication de PVC ne puisse plus avoir lieu dans l'Union », précise-t-elle.
Toutefois elle propose également de fixer une teneur en plomb maximale plus élevée pour les articles contenant du PVC recyclé rigide et souple, respectivement à 2 % et à 1 % en poids. « L'élimination des déchets en PVC par mise en décharge et par incinération, augmenterait les émissions dans l'environnement et ne réduirait pas les risques, justifie-t-elle. Au vu des prévisions concernant l'évolution de la concentration en plomb du PVC valorisé, celle-ci diminuera suffisamment d'ici 2035-2040 pour que les articles à base de ce matériau soient conformes à la limite de concentration en plomb générale proposée, de 0,1 %. Par conséquent, la dérogation pour les articles à base de PVC valorisé devrait s'appliquer pendant quinze ans ». Une annexe liste les produits concernés ; sont notamment exclues les canalisations d'eau potable.
La prévention devrait avoir la priorité sur le recyclage
« Les niveaux proposés par la Commission européenne ne correspondent pas à des "niveaux sûrs" et (…) il existe des alternatives au PVC, oppose, quant à elle, la commission de l'environnement du Parlement européen. Le recyclage ne devrait pas justifier l'utilisation continue de substances dangereuses étant donné que la prévention a la priorité sur le recyclage ».
La résolution du Parlement européen sera mise aux voix en plénière lors de la session de février à Strasbourg. Si les parlementaires confirment cette opposition avant le 27 février 2020, le projet ne pourra pas être adopté par la Commission européenne.
