La restriction (1) de l'usage du plomb dans le PVC pour toutes ses formes et composés, ne doit pas comporter de dérogation pour les produits recyclés : c'est la résolution (2) qu'a adopté la commission de l'environnement du Parlement européen mardi 21 janvier. Dans une proposition de modification du règlement Reach (3) , la Commission européenne propose, en effet, que pour des articles à base de PVC, la concentration en plomb ne puisse pas dépasser 0,1 % pour pouvoir être mis sur le marché. « Les composés du plomb ne peuvent pas stabiliser efficacement le PVC à des concentrations inférieures ; à approximativement 0,5 % en poids, la limite de concentration fixée à 0,1 % proposée (…) devrait garantir que l'ajout intentionnel de composés du plomb en guise de stabilisants lors de la fabrication de PVC ne puisse plus avoir lieu dans l'Union », précise-t-elle.
Toutefois elle propose également de fixer une teneur en plomb maximale plus élevée pour les articles contenant du PVC recyclé rigide et souple, respectivement à 2 % et à 1 % en poids. « L'élimination des déchets en PVC par mise en décharge et par incinération, augmenterait les émissions dans l'environnement et ne réduirait pas les risques, justifie-t-elle. Au vu des prévisions concernant l'évolution de la concentration en plomb du PVC valorisé, celle-ci diminuera suffisamment d'ici 2035-2040 pour que les articles à base de ce matériau soient conformes à la limite de concentration en plomb générale proposée, de 0,1 %. Par conséquent, la dérogation pour les articles à base de PVC valorisé devrait s'appliquer pendant quinze ans ». Une annexe (4) liste les produits concernés ; sont notamment exclues les canalisations d'eau potable.
La prévention devrait avoir la priorité sur le recyclage
« Les niveaux proposés par la Commission européenne ne correspondent pas à des "niveaux sûrs" et (…) il existe des alternatives au PVC, oppose, quant à elle, la commission de l'environnement du Parlement européen. Le recyclage ne devrait pas justifier l'utilisation continue de substances dangereuses étant donné que la prévention a la priorité sur le recyclage ».
La résolution du Parlement européen sera mise aux voix en plénière lors de la session (5) de février à Strasbourg. Si les parlementaires confirment cette opposition avant le 27 février 2020, le projet ne pourra pas être adopté par la Commission européenne.
