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UE : des restrictions d'usage des gaz fluorés dès 2015

Risques  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Les émissions de gaz fluorés seront réduites des deux tiers par rapport aux niveaux actuels d'ici 2030. C'est ce que prévoit un projet de règlement approuvé le 18 décembre par le comité permanent des représentants de l'Union européenne. Ce projet de régulation a déjà fait l'objet d'un accord entre la présidence lituanienne et le Parlement européen, le 16 décembre. Il pourrait donc entrer en vigueur dès 2015.

Pour parvenir à cette forte baisse des émissions, l'utilisation de gaz fluorés dans de nouveaux équipements, tels que les réfrigérateurs et les climatiseurs, sera interdite dès lors que des alternatives respectueuses de l'environnement seront disponibles. Le projet de règlement impose également des conditions à la mise sur le marché de produits et d'équipements contenant ou s'appuyant sur les gaz fluorés, notamment des hydrofluorocarbones (HFC).

Interdiction de mises sur le marché entre 2015 et 2025

Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, les réfrigérateurs et congélateurs domestiques contenant des HFC avec un potentiel de réchauffement global (PRG) de 150 ou plus seront interdits.

En 2018, les aérosols techniques qui contiennent des HFC avec un PRG de 150 ou plus seront exclus du marché.

A compter de 2020, seront interdits :
- les réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial ou fixes, contenant des HFC avec un PRG supérieur ou égal à 2.500,
- les systèmes de réfrigération centralisés à usage commercial d'une capacité de 40 kW ou plus qui contiennent (ou s'appuient pour leur fonctionnement sur) des gaz fluorés ayant un PRG supérieur ou égal à 150,
- les appareils d'air conditionné qui contiennent des HFC avec un PRG de 150 ou plus,

Il faudra attendre 2022 pour que les réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial contenant des HFC avec un PRG supérieur ou égal à 150 soient exclus du marché.

A partir de 2023, seront interdits les mousses qui contiennent des HFC avec un PRG de 150 ou plus, et le polystyrène extrudé.

En 2025, ce sera au tour des systèmes de climatisation contenant moins de 3 kg de gaz fluorés, dont le PRG est supérieur ou égal à 750.

Enfin, le règlement introduit un mécanisme d'élimination progressive des HFC vendus sur le marché (en tonnes équivalent CO2) : gel en 2015, puis première réduction en 2016-2017 afin d'atteindre, en 2030, 21% des niveaux vendus entre 2009 en 2012. Il établit également des règles concernant le confinement, l'utilisation, la récupération et la destruction de ces gaz.

Réactions6 réactions à cet article

 

"Pour parvenir à cette forte baisse des émissions, l'utilisation de gaz fluorés dans de nouveaux équipements, tels que les réfrigérateurs et les climatiseurs, sera interdite dès lors que des alternatives respectueuses de l'environnement seront disponibles."
Il me semble que des gaz "écologiques" existent déjà n'y aurait il pas une fois de plus des lobbys pour retarder leurs mise sur le marché(comme pour les CFC (brevet))

lio | 19 décembre 2013 à 12h16
 
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Oh, il y a toujours les lobby ... peut-on en vouloir aux industriels de défendre leur bout de gras ?
Ça va dans le bon sens, c'est déjà ça :)

Terra | 19 décembre 2013 à 14h56
 
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Oui on peut leur en vouloir, le manque d'éthique est un grave défaut

lio | 20 décembre 2013 à 11h43
 
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Les gaz de substitution au Fluorés ne réunissent pas tous leurs avantages techniques, en particulier ils sont inflammables. Pour certaines applications la technique employée permet de réduire ou éliminer le risque d'explosion en cas de fuites. Pour d'autres usages on devra gérer un risque supplémentaire.
Mais en vérité en concevant tous les groupes frigorifiques de façon aussi étanche que les frigo ou petits climatiseurs on pourrait eviter les fuites qui sont importantes (en proportion) sur les gros groupes frigorifiques.
Il restera toujours le problème de la récupération de ces gaz puis de leur destruction en installation spécialisée (gaz ininflammables qu'il faut bruler et dont les fumées sont trés acides et qu'il faut neutraliser.
Globalement il faut viser l'arrêt total de ces gaz le rapport bénéfices/problèmes étant défavorable.
Les durées de vies dans l'air des nouveaux gaz sont bien plus courtes mais restent de l'odre de 1 à 6 ans. C'est leur pouvoir de réchauffement global PRG qui est le vrai problème.
Il faut voir aussi que certains des nouveaux gaz fluoré sont inflammables (!!!) ce qui en retire complètement l'intérêt: voir le contentieux de Mercédès avec la France pour le gaz des climatiseurs.

ami9327 | 23 décembre 2013 à 11h06
 
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Impossible de retrouver les sources de cet article sur internet, et notamment sur les portails européen. Serait-il possible de poster un petit lien ?
Merci !

MC | 07 janvier 2014 à 16h07
 
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@MC : avez-vous essayer :
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2013122001_en.htm

La rédaction | 23 janvier 2014 à 15h38
 
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