Les émissions de gaz fluorés seront réduites des deux tiers par rapport aux niveaux actuels d'ici 2030. C'est ce que prévoit un projet de règlement approuvé le 18 décembre par le comité permanent des représentants de l'Union européenne. Ce projet de régulation a déjà fait l'objet d'un accord entre la présidence lituanienne et le Parlement européen, le 16 décembre. Il pourrait donc entrer en vigueur dès 2015.
Pour parvenir à cette forte baisse des émissions, l'utilisation de gaz fluorés dans de nouveaux équipements, tels que les réfrigérateurs et les climatiseurs, sera interdite dès lors que des alternatives respectueuses de l'environnement seront disponibles. Le projet de règlement impose également des conditions à la mise sur le marché de produits et d'équipements contenant ou s'appuyant sur les gaz fluorés, notamment des hydrofluorocarbones (HFC).
Interdiction de mises sur le marché entre 2015 et 2025
Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, les réfrigérateurs et congélateurs domestiques contenant des HFC avec un potentiel de réchauffement global (PRG) de 150 ou plus seront interdits.
En 2018, les aérosols techniques qui contiennent des HFC avec un PRG de 150 ou plus seront exclus du marché.
A compter de 2020, seront interdits :
- les réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial ou fixes, contenant des HFC avec un PRG supérieur ou égal à 2.500,
- les systèmes de réfrigération centralisés à usage commercial d'une capacité de 40 kW ou plus qui contiennent (ou s'appuient pour leur fonctionnement sur) des gaz fluorés ayant un PRG supérieur ou égal à 150,
- les appareils d'air conditionné qui contiennent des HFC avec un PRG de 150 ou plus,
Il faudra attendre 2022 pour que les réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial contenant des HFC avec un PRG supérieur ou égal à 150 soient exclus du marché.
A partir de 2023, seront interdits les mousses qui contiennent des HFC avec un PRG de 150 ou plus, et le polystyrène extrudé.
En 2025, ce sera au tour des systèmes de climatisation contenant moins de 3 kg de gaz fluorés, dont le PRG est supérieur ou égal à 750.
Enfin, le règlement introduit un mécanisme d'élimination progressive des HFC vendus sur le marché (en tonnes équivalent CO2) : gel en 2015, puis première réduction en 2016-2017 afin d'atteindre, en 2030, 21% des niveaux vendus entre 2009 en 2012. Il établit également des règles concernant le confinement, l'utilisation, la récupération et la destruction de ces gaz.
