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Déchets ménagers et emballages en plastique : la France prend du retard, alerte Bruxelles

La France est en retard sur le réemploi et le recyclage des déchets ménagers, ainsi que sur le recyclage des emballages en plastique. La Commission européenne alerte les pouvoirs publics, à dix-huit mois de l'échéance réglementaire.

Déchets  |    |  P. Collet
Déchets ménagers et emballages en plastique : la France prend du retard, alerte Bruxelles

Ce jeudi 8 juin, la Commission européenne publie un « rapport d'alerte (1)  » concernant la gestion des déchets ménager français. En cause ? De sérieux doutes sur le respect de deux objectifs pour 2025 : celui concernant le réemploi et le recyclage des déchets ménagers et celui sur le recyclage des emballages en plastique. Un constat basé « sur (…) l'analyse des données collectées et des politiques actuelles » menées par la France.

L'atteinte des objectifs européens en matière de recyclage n'est pas juste une obligation légale, estime la Commission qui y voit aussi, et surtout, un moyen de réduire la dépendance des Vingt-Sept aux matières premières importées. « Comme il faut généralement du temps pour observer pleinement les effets [des mesures prises], il convient d'intensifier considérablement les efforts pour que tous les objectifs fixés pour 2025 soient atteints », alerte Bruxelles.

La France figure dans un groupe de 18 États (2) qui devraient échouer pour au moins un objectif 2025. Les neuf bons élèves qui devraient réaliser un carton plein sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie et la Tchéquie.

Deux points positifs

Bruxelles accorde aussi deux bons points à la France.
Le premier est la multiplication des filières REP : emballages professionnels, produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, jouets, équipements de sport et de loisirs, produits de bricolage et de jardinage, textiles sanitaires, matériel de pêche et mégots de cigarettes.
Le second concerne des avancées de loi Agec : fonds réparation et réemploi financés par la REP, indice de réparabilité, et étiquetage et information des consommateurs concernant l'intégration de matières recyclées et la recyclabilité.
Des objectifs fixés en 2018

La réglementation européenne, révisée en 2018, fourmille d'objectifs pour 2025. La directive-cadre Déchets fixe un taux de réemploi et de recyclage de 55 % des déchets ménagers, la directive Emballages un objectif de recyclage de 65 % décliné par matière : 25 % pour le bois, 50 % pour l'aluminium et les plastiques, 70 % pour l'acier et le verre, et 75 % pour le papier-carton. Et 2025, c'est demain. Bruxelles fait donc le point à dix-huit mois de l'échéance.

Concrètement, « la France est considérée comme risquant de ne pas atteindre l'objectif de 55 % fixé pour 2025 en ce qui concerne la préparation en vue du réemploi et le recyclage de ses déchets municipaux ». Elle « risque [aussi] de ne pas atteindre l'objectif de 50 % (…) qui s'applique spécifiquement aux emballages en plastique ». En revanche, l'objectif de recyclage de 65 % de l'ensemble des déchets d'emballages et les cinq autres objectifs par matière devraient être atteints.

La collecte sélective des biodéchets en retard

Concernant le taux de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la Commission constate qu'il a progressé de 9 points entre 2010 et 2016, pour atteindre 45,1 %. Mais depuis, il est retombé à 42,7 % en 2020 (la moyenne européenne est à 49 %). Plus inquiétant, la nouvelle règle de calcul européenne, qui servira a évaluer l'atteinte des objectifs, « pourrait entraîner une baisse des taux de recyclage ». En jeu, un recul de 5 points du taux de recyclage français.

La Commission relève des progrès concernant la mise en décharge, qui recule de 22,4 % en 2016 à 18,1 % en 2020, plaçant la France sur la bonne trajectoire pour passer sous les 10 % en 2035 (objectif fixé par la directive sur la mise en décharge). Plus problématique est l'incinération des déchets ménagers, qui est 11 points supérieure à la moyenne européenne : 38,1 % en 2020, contre 27 % en moyenne.

Si les volumes éliminés sont si importants, c'est parce que la France a pris du retard dans la valorisation des biodéchets municipaux. La collecte et le traitement « sont insuffisants », estime la Commission, soulignant que trop peu de Français bénéficient d'une collecte séparée. L'exécutif européen pointe aussi le manque de capacité de compostage et de méthanisation : les installations françaises ne peuvent traiter que 60 % du gisement.

Bruxelles fait deux recommandations : améliorer le tri à la source et la collecte des biodéchets et investir dans des capacités de traitement ; et déployer la tarification incitative (aujourd'hui, seulement 10 % des Français paient selon le volume de leurs déchets).

Trop peu d'emballages en plastique collectés

“ Il convient d'intensifier considérablement les efforts pour que tous les objectifs fixés pour 2025 soient atteints ” Commission européenne
S'agissant des emballages, le rapport constate que « la France présente déjà des taux de recyclage (…) supérieurs aux objectifs de recyclage (65,6 % en 2019 par rapport à l'objectif de 65 %) ». Ce taux pourrait lui aussi reculer à 60,3 % avec le nouveau mode de calcul, mais la Commission reste optimiste. De même, les objectifs pour la plupart des types de déchets d'emballages sont déjà atteints : 35,6 % pour le bois (objectif de 25 %), 59,7 % pour l'aluminium (50 %), 87,5 % pour l'acier et 77,1 % pour le verre (70 %), et 91,4 % pour le papier-carton (75 %).

Reste le plastique, dont le taux de recyclage atteint 26,9 % en 2019 (21,4 % avec la nouvelle méthode de calcul), alors que la cible est fixée à 50 % pour 2025. Les difficultés identifiées par Bruxelles sont connues : la collecte séparée capte trop peu d'emballages en plastique et la responsabilité élargie du producteur (REP) ne couvre pas les emballages commerciaux.

Bien sûr, la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) est censée remédier à ces problèmes. Mais, l'extension de la collecte à tous les emballages ménagers en plastique n'est effective que depuis janvier. Quant aux REP couvrant les emballages professionnels, elles ne sont pas en place. Celle des emballages de la restauration n'est toujours pas lancée (seul le décret a été publié en mars), alors qu'elle devait l'être en janvier 2021. Celle couvrant les autres emballages professionnels n'est prévue qu'en janvier 2025. Ces mesures répondent aux remarques de la Commission, mais elles interviennent trop tard pour redresser la barre.

1. Télécharger le rapport d'alerte concernant la France
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-41931-rapport-alerte-france.pdf
2. Télécharger le rapport général sur les objectifs 2025
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-41931-rapport-commission-atteinte-objectifs-2025-recyclage.pdf

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