En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Retenues d'eau en agriculture : l'allègement de la réglementation à nouveau envisagé

Alors que le ministère de l'Ecologie avait abandonné en juillet 2012 les projets de décrets visant à faciliter la construction de retenues d'eau pour l'irrigation, un nouveau rapport remet à l'actualité ces modifications règlementaires.

Agroécologie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Juillet 2012, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho annonce l'abandon des projets de décret visant à alléger les obligations administratives lors de la construction de retenues d'eau collinaires, annoncés par le précédent gouvernement et vivement critiqués par les associations de protection de l'environnement. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s'en remet à Philippe Martin, député du Gers, pour analyser la situation de la gestion de l'eau en agriculture dans le cadre d'une mission parlementaire. Ce dernier vient de rendre sa copie et remet à l'ordre du jour l'idée de réduire les délais de recours et de limiter les études d'impacts.

Limiter les études d'impacts à la procédure du "cas par cas"

"A la différence de certains établissements classés où le risque de nuisances lié à une exploitation incorrecte est réel, l'exploitation d'une nouvelle retenue d'eau ne peut guère réserver de surprises si le dossier de demande d'autorisation est correctement établi", estime le député qui propose par conséquent de limiter les délais de recours à deux mois après les autorisations, "ce qui permettrait aux maîtres d'ouvrage prudents d'engager les travaux une fois que les contentieux auront été éclaircis, s'il doit y en avoir", défend-il.

Le député fait état d'un "avis plus nuancé" quant à la question de la remontée des seuils d'autorisation. Le projet de décret du gouvernement prévoyait un seuil d'autorisation de 350.000 m3 pour les "retenues de substitution pour l'irrigation" au lieu de 200.000 m3. Le relèvement avait pour but d'exonérer un plus grand nombre de projets d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Or, le député constate que très peu de projets de retenues dépassent le seuil d'autorisation actuel. "Et même dans l'hypothèse d'un ample relèvement, il serait possible que les Directions Régionales de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) chargées de préparer l'avis de l'autorité environnementale demandent une étude d'impact au "cas par cas" comme le prévoit la législation européenne. Le relèvement des seuils serait alors une illusion", prévient-il. Selon lui, vu les financements nécessaires pour ce type de bassin (1,2 à 1,4 million d'euros pour un bassin de 200.000 m3), "exiger une autorisation administrative ne semble pas déraisonnable".

Le député concède toutefois que "l'intérêt général est que les projets de substitution (au moins) ne s'enlisent pas comme c'est trop souvent le cas dans de trop longues procédures". Il conseille par conséquent d'adapter systématiquement les études d'impacts aux enjeux et à l'importance de l'investissement en faisant appel au cadrage préalable. Les maîtres d'ouvrage peuvent en effet demander au préfet de rendre un avis, préalablement à l'étude d'impact, sur quels sujets celle-ci doit être centrée.

Philippe Martin propose en complément de dissocier le seuil d'autorisation (à maintenir à 200.000 m3) du seuil de l'obligation de recours à une étude d'impact introduite par un décret du 29 décembre 2011 (seuil identique). Le député propose de définir un seuil en deçà duquel le préfet devra juger de la nécessité de demander une étude d'impact.

Le député propose des adaptations réglementaires similaires pour les autorisations collectives. Ces mesures pourraient être étudiées dans le cadre des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de la simplification du droit qui doit se pencher sur la politique de l'eau.

Affirmer la réforme de la loi sur l'eau et améliorer la gouvernance locale

Dans le cadre de sa mission, le député ne s'est pas cantonné à analyser le bien-fondé des décrets prévus à l'origine de sa mission. De nombreuses auditions et visites de terrain l'ont amené à faire des recommandations plus générales : il conseille notamment de poursuivre la mise en œuvre de la réforme amenée par la loi sur l'eau de 2006 dont l'intérêt majeur est le passage à une gestion volumétrique de l'eau via des "volumes prélevables" par les agriculteurs. Il remarque que la gouvernance actuelle pour le partage de l'eau entre usagers n'est pas remise en cause. Seule la gouvernance pour le partage de l'eau entre les agriculteurs présente des lacunes. "Cette répartition doit respecter des principes d'équité et de transparence en s'appuyant sur des critères objectifs", inexistants à l'heure actuelle.

"Il faut clairement distinguer les objectifs de substitution de la ressource des objectifs de développement de l'irrigation", explique-t-il. Autrement dit, les pouvoirs publics doivent à nouveau envisager de développer l'irrigation voire de la subventionner en fonction des situations locales.

Plus globalement le député propose "d'inscrire les efforts collectifs dans une logique de projet territorial (…) adapté aux particularité de chaque territoire". Le député prône le dialogue et la concertation en amont pour accroître l'acceptabilité des compromis.

Réactions6 réactions à cet article

 

Un point essentiel dans la création de retenues collinaires : ne pas les placer sur le cours d'eau , mais en dérivation.
Ce dispositif est connu mais trop souvent volontairement ignoré par les agriculteurs.Or il n'implique pas de dépenses élevées, et il préserve la qualité des eaux courantes.
Les préfets et les DDT, devraient se montrer plus attentifs aux projets déposés.

sirius | 10 juin 2013 à 10h51
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour,

Une bonne initiative en la matière et si l'on tient compte des catastrophes auxquelles nous assistons avec toutes ces crues,un maillage de canaux de dérivation sur le territoire serait peut être encore plus ingénieux???

Vanmeulebroucke Guy | 10 juin 2013 à 16h23
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour,

Juste une petite précision, une retenue collinaire est censée capter des eaux issues du ruissellement uniquement. Elle ne doit donc effectivement pas être réalisée sur un cours d'eau, ni même en dérivation, il s'agira dans ce cas d'un plan d'eau classique qui ne sera pas sans impacts sur les milieux aquatiques (cours d'eau) en aval.

condatis | 11 juin 2013 à 08h41
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Il est aujourd'hui très difficile de réaliser une retenue collinaire dans certains départements !!! Ces réserves d'eau sont pourtant bien utiles dans certains cas pour assurer un minimum de rendement aux cultures et donc assurer la nourriture du bétail. Une irrigation réalisée intelligemment apporte beaucoup de bienfaits.

manoloc | 11 juin 2013 à 09h45
 
Signaler un contenu inapproprié
 

ID: retenues / Bassins collinaires - Irrigation + Sol-anti-crue + STEP !

3 applications pourraient bénéficier de la création de telles réserves d'eau !
1) Réserve pour irrigation dans les phases où sécheresse vient à sévir. Réserve aussi pour d'autres usages, qd cours d'eau à bas débit.
2) Solution-anti-crues: certains bassins versants saturés voire en débordement, comme on a pû voir ce printemps, sur Marne, Seine, et affluents ainsi pour Garonne et Dordogne --> solutions: Polder en tant que surface/capacité de dégorgement des excédants en écoulement libre ou/et pompage pour délester et re-injecter dans cours d'eau.
3) Last not Least: STEP entre bassin collinaire, donc qqs dizaines voire plus de mètres au-dessus d'un autre bassin dans la plaine, ou cours d'eau. STEP = Station de Turbinage d'Eau et Pompage, équipé avec des TURBINE et POMPE, càd on TURBINE du bassin du haut vers le bas qd il y a besoin de kWhs élec. et on POMPE du bas vers le bassin du haut qx excédents de kWhs élec..
Cette trilogie permettrait de résoudre et solutionner 3 types de besoins, dont le STOCKAGE d'électricité issue d'EnR aléatoires éoliennes ou PV. Voilà un BON PLAN !
A+ Salutations Guydegif(91)

Guydegif(91) | 11 juin 2013 à 12h28
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Les romains avaient très bien réussi l’irrigation de la Tunisie leur grenier a blé mais par chance les écolocrates n'avaient pas encore été inventés pour pomper les subventions..............Les retenues collinaires devraient être l'allié naturel des zones humides pour faire boire les moutons surtout sinon le loup va les trouver trop secs

firminou | 24 septembre 2013 à 17h26
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…