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Actu-Environnement

Retrait-gonflement d'argile : le gouvernement veut réformer le régime CatNat par ordonnance

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Adapter le régime des catastrophes naturelles (CatNat) afin d'améliorer l'indemnisation des sinistres liés aux phénomènes de retrait-gonflement d'argiles (RGA) qui affectent de nombreuses habitations. Tel est l'objet d'une habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance que l'Assemblée nationale a voté le 15 décembre dans le cadre du projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration », dite « 3DS ».

« La difficulté, c'est que ces catastrophes sont mal assurées et que les familles qui les subissent ont peu de recours puisqu'elles ne sont pas couvertes dans le régime normal des catastrophes naturelles », a souligné Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, devant les députés. En effet, ce régime ne reconnaît que le caractère exceptionnel de la sécheresse, résultant de l'intensité anormale d'un agent naturel, rappelle l'exposé de l'amendement. Or, le phénomène de retrait-gonflement d'argile peut survenir sur un temps long et résulter d'une succession d'événements. Les dégâts n'en sont pas moins importants, certaines maisons devenant inhabitables et invendables du fait des fissures qui affectent leurs fondations.

Le gouvernement est « prêt à avancer », a déclaré Mme Wargon « Ce qui nécessitera un travail très approfondi avec le monde de l'assurance pour trouver les mécanismes dans lesquels ce risque majeur, qui devrait malheureusement aller croissant compte tenu du changement climatique, pourra réellement être assuré », a complété la ministre. Curieusement, cet amendement a été adopté quasiment simultanément avec l'adoption d'une proposition de loi qui réforme le régime des catastrophes naturelles. « Il va plus loin que ce que vous avez adopté dans le cadre de la proposition de loi de M. Baudu, qui demandait simplement la remise d'un rapport par le Gouvernement », a justifié Mme Wargon devant les députés.

Le projet de loi doit faire l'objet d'un vote solennel à l'Assemblée nationale le 4 janvier prochain avant d'être examiné en commission mixte paritaire.

Réactions2 réactions à cet article

 

Il est nécessaire de mieux indemniser ce risque alors qu'actuellement les conditions le permettant sont limitées en effet à la reconnaissance de catastrophe naturelle liée à une sécheresse datée. De plus, les fissures n'apparaissent pas forcément au premier abord, tout dépend des matériaux de constructions utilisés. Il faudrait néanmoins éviter d'en reporter le coût sur l'ensemble des assurés et l'arbitrage entre fonds publics, privés risque d'être difficile.
En outre à l'avenir :
Quels seraient les ou les principes permettant d'éviter de gonfler la facture pour les futures constructions ? Éviter la construction dans les secteurs impactés naturellement par le phénomène ? Les permettre sous réserve d'adopter des principes de constructions permettant d'éviter les fissures ( fondations renforcées ...)? Ce débat pourrait bien s'avérer également nécessaire dans une logique de réduction des futurs coûts à assumer par notre société.

Pépette 01 | 03 janvier 2022 à 08h43
 
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Il est très difficile de construire sans risque dans les zones argileuses, surtout si l'argile est présente sur de grandes profondeurs. Seules des constructions sur pilotis ou fondations profondes permettent de limiter le risque, sans toutefois l'éliminer, entrainant un surcoût de forage pour les constructeurs , important pour les particuliers. Les successions d'épisodes très pluvieux en alternance avec de fortes sécheresses comme nous en connaissons désormais , qui tendront à s'accentuer à l'avenir , font que de plus en plus de maisons individuelles et d' immeubles seront impactés. Il est donc nécessaire de légiférer pour couvrir correctement ces catastrophes. Mais il serait plus intelligent de ne plus autoriser de construire dans ces zones, or c'est loin d'être le cas, les promoteurs slaloment sur les cartographies de leurs permis de construire pour ne pas mettre ces risques en évidence et mentent au besoin ou oublient de mentionner les PPR. C'est une chose d'indemniser, c'en est une autre d' éviter la catastrophe aux futurs propriétaires. Mais en France la culture de la prévention n'existe quasiment pas , et puis brider les promoteurs ...quel gouvernement en aura le courage ? Quand on sait que le pantouflage et le lobbying sont souvent les seuls maîtres à bord.

gaïa94 | 08 janvier 2022 à 18h36
 
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