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Actu-Environnement

Emissions de l'aviation civile : les députés européens choqués par les concessions accordées

Transport  |    |  Agnès Sinaï

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), agence des Nations unies basée à Montréal, a dévoilé, vendredi 2 septembre, un projet de résolution que devrait adopter la communauté internationale à la fin du mois. Il établit un premier régime de mesures et de compensations des émissions de gaz à effet serre de ce secteur, rapporte Le Monde du 3 septembre.

En raison de la réticence des compagnies aériennes, les émissions de CO2 du secteur aérien, tout comme celles du secteur maritime, n'ont pas été prises en compte dans l'Accord de Paris sur le climat. Elles font l'objet de négociations séparées.

Celles-ci visent à établir un régime mondial de mesures basées sur le marché (MBM) "pour atténuer la croissance des émissions de CO2 du secteur de l'aviation civile", selon les termes de l'OACI, depuis la décision de l'UE de mettre fin à son système d'échange de quotas d'émission (ETS) dans le secteur de l'aviation en 2014.

Selon le projet de résolution, une première phase basée sur le volontariat sera menée de 2021 à 2026. Puis une seconde phase, entre 2027 et 2035, sera obligatoire pour toute la communauté internationale, à l'exception des pays les moins développés, des petits Etats insulaires et des pays en développement sans littoral.

Un retard de six ans

Henrik Hololei, chef de la délégation de la Commission européenne lors de la réunion de haut niveau avec l'OACI en mai dernier, a présenté ces propositions à la commission pour l'Environnement du Parlement européen le 1er septembre.

Les eurodéputés se sont dits consternés par les concessions envisagées par l'UE, selon les affirmations de Henrik Hololei, pour assurer la conclusion d'un accord international lors de la prochaine assemblée générale de l'OACI, le 27 septembre, rapporte le site Euractiv, alors que toute modification des lois européennes pour un accord avec l'OACI devrait préalablement être approuvée par le Parlement européen.

Selon le planning actuellement envisagé, le système ne sera entièrement opérationnel qu'en 2027, soit six ans après la date initialement prévue par l'UE.

"Nous nous étions accordés sur un départ en 2021. Les discussions actuelles prévoient cependant un planning jusqu'en 2027 et des exemptions. C'est une différence énorme avec le projet d'origine !", s'est exclamé Bas Eickhout, eurodéputé (Verts-Ale) chargé des questions d'aviation.

"Avez-vous subi un lavage de cerveau à Montréal ? On a l'impression que l'UE abandonne tout ce pour quoi nous nous étions engagés. Une période d'adhésion peut être envisagée jusqu'en 2021", mais pas au-delà, s'est insurgé l'eurodéputé. "C'est véritablement inacceptable".

Julie Girling, eurodéputée du groupe Parti populaire européen (conservateurs), s'est dite étonnée qu'aucun relevé de décisions n'ait été publié en mai. Henrik Hololei a cependant annoncé que ces documents seraient publiés dans les jours à venir, rapporte Euractiv.

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