Du 31 août au 4 septembre se tient à Bonn (Allemagne) l'une des dernières sessions de négociations officielles en vue d'un accord international sur le climat à Paris en décembre prochain. Il s'agit de l'avant-dernière rencontre, avant la COP21, pour les négociateurs de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP).

Cette rencontre officielle sous l'égide de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc) s'annonce très importante, notamment pour renouer la confiance entre les acteurs. En effet, la précédente s'était achevée sur un échec, les participants ne parvenant pas à alléger un texte de négociation pléthorique. Un nouvel échec serait de mauvais augure.

Pour rappel, l'ADP doit permettre d'obtenir, au plus tard fin 2015 à Paris, un nouvel outil juridique contraignant qui prendra le relai du protocole de Kyoto après 2020.

Un calendrier serré

Les prochaines rendez-vous avant la COP21

Le 31 juillet, les gouvernements français et péruviens, respectivement à la présidence des COP21 et COP20, ont publié une note informelle (1) qui présente le calendrier général des discussions jusqu'en décembre. Elle illustre à quel point les opportunités de progresser sur le texte sont comptées : en dehors des dates annoncées (voir encart), seules quelques consultations ministérielles supplémentaires pourraient intervenir avant la COP21. Ce n'est pas une bonne nouvelle au moment où, interviewé par Le Monde (2) , le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, déplore que "nous avançons à une vitesse d'escargot".

Qu'attendent les négociateurs de la réunion de Bonn ? Comme en juin dernier, ils espèrent progresser sur la voie de la rationalisation du texte de négociation dont la nouvelle mouture a été publiée le 24 juillet.

Les deux co-présidents de l'ADP, l'Algérien Ahmed Djoghlaf et l'Américain Daniel Reifsnyder, ont publié en amont de la réunion une note de cadrage (3) . L'objectif y est affiché avec prudence. Il s'agit "de produire de meilleures compréhension et articulation des éléments de l'ensemble des décisions à prendre à Paris" sur les deux voies de négociations : l'accord de Paris pour l'après 2020 et le relèvement de l'ambition pré-2020. Pour cela, "il sera important que les négociateurs développent des propositions qui rapprochent les points de vue et, lorsque c'est nécessaire, réduisent et consolident les options pour les négociations à venir".

Sur un plan plus politique, la réunion vise aussi une meilleure compréhension des positions prises par les Etats. Les deux co-présidents de l'ADP ont invité les Etats qui ont déjà soumis leur engagement volontaire (INDC) à en faire la présentation. Chacune prendra la forme d'événements annexes organisés en dehors des temps dédiés aux négociations.

Les INDC changent la donne

Pour sa part, le document franco-péruvien pointe l'état d'avancement du volet politique des négociations, à l'issue de la première réunion ministérielle informelle tenue mi-juillet. Premier constat, les ministres considèrent que le principe des INDC constitue une avancée majeure. Il "change la donne et permet à tous les pays de participer au futur accord", estiment-ils.

Quant à l'objectif des négociations, il apparaît relativement mesuré. A ce stade, il ne s'agit pas d'assurer une limitation à long terme de la hausse de la température moyenne du Globe en deçà de 2°C ou 1,5°C, mais, plus modestement, de se doter d'outils adéquats pour y parvenir. "Le test clé pour mesurer le succès de l'accord sera sa capacité à assurer l'action nécessaire, via les mécanismes et processus qu'il établira", indique le document. Il s'agit donc, dans l'esprit des négociateurs, de se doter des outils nécessaires, mais pas forcément de combler dès la COP21 le fossé entre les objectifs affichés par les Etats et l'objectif validé six ans auparavant à Copenhague (Danemark).

D'autre part, les négociations politiques restent centrées sur de grands principes généraux dont la combinaison s'apparente à la quadrature du cercle. Même si certains acteurs font preuve de plus de souplesse, les négociations s'annoncent encore délicates jusqu'à la dernière heure. D'autant qu'elles achoppent sur ces points, depuis 2007 et la conférence de Bali (Indonésie). Cette dernière avait ouvert le processus de négociations devant conduire à l'accord global qui prendra la suite du protocole de Kyoto dont la première période s'est achevée en 2012.

Une ambition mesurée

D'ailleurs, le document exprime à plusieurs reprises l'idée que l'accord visé ne devrait être qu'une base relativement souple et dont la portée réelle se mesurera dans plusieurs années. "Il devra être de longue portée et fournir un processus crédible pour concrétiser au fil du temps l'ambition [en matière de réduction des émissions, d'adaptation, de mise en œuvre, de transparence et de soutien]", explique la note, évoquant des évaluations quinquennales et des révisions tous les cinq ou dix ans des engagements pris par les Etats. Il devra indiquer le "sens de la marche" en assurant qu'il n'y aura pas de recul ou que les Etats ne reviennent pas sur leur engagement…

En conséquence, la note ne peut que constater que, concernant la forme juridique du futur accord, "certains aspects restent à résoudre". En l'occurrence, "l'accord de Paris devrait être composé d'au moins un accord central légalement contraignant", explique la note, qui reprend entre parenthèses quasiment in extenso  (4) l'expression adoptée à Durban (Afrique-du-Sud) en 2011 : "un protocole, un autre instrument juridique ou un texte ayant valeur juridique".

Quant au détail de l'application opérationnelle de l'accord, il "devra faire l'objet de développements supplémentaires après la COP21".