Les conditions pour expérimenter de nouveaux usages des eaux usées traitées sont désormais en consultation (1)  : un projet de décret et un arrêté précisent le cadre pour une utilisation des eaux usées épurées encore non prévue par la réglementation. Cette expérimentation est prévue pour durer cinq ans. Parmi les nouveaux usages visés figurent l'hydrocurage des réseaux.

En septembre dernier, le ministère de la Transition écologique avait lancé une première tentative, mais l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) l'avait incité à revoir sa copie. Parmi les demandes de l'agence : un renforcement des précautions sanitaires et un approfondissement des dossiers de demande d'autorisation. Elle regrettait également que les questions relatives à la santé au travail soient peu abordées.

Par rapport à la précédente consultation, un certain nombre de modifications ont été introduites. Ainsi certains usages ne sont pas permis, notamment dans les établissements accueillant un public jugé sensible (établissements de santé, crèches, écoles, etc.) ou pour des usages internes à l'installation encadrés par les dispositions du Code du travail (rétrolavage des équipements, lavage du sol, etc.). De la même manière sont exclus les usages alimentaires, les usages liés à l'hygiène corporelle, les usages d'agrément et les usages dans l'habitat liés à l'hygiène générale et à la propreté. L'utilisation des eaux usées traitées pour les usages domestiques n'est toujours pas abordée par le projet de décret.

Le projet de décret précise également que l'expérimentation n'est pas autorisée lorsque la station produit des boues non conformes à la réglementation ou lorsqu'un établissement traitant des sous-produits animaux y est raccordé. L'utilisation des eaux usées traitées doit se faire dans le département où les eaux usées sont traitées.