Le signal envoyé lors des Assises de l'eau par le ministère de la Transition écologique de vouloir tripler d'ici 2025 l'usage de l'eau non conventionnelle - dont les eaux usées traitées (EUT) - a sonné agréablement aux oreilles des acteurs du secteur. Aujourd'hui, peu de projets sont opérationnels et moins de 0,4 % du volume d'eau traitée est réutilisé, selon Ecofilae, entreprise spécialisée dans la réutilisation des eaux usées traitées. Le ministère avait alors indiqué que «la règlementation sera[it] adaptée pour autoriser de nouveaux usages – (...) lorsqu'une qualité d'eau potable n'est pas nécessaire et que les risques sanitaires sont maîtrisés ». Dans les faits, entre les ministères de la Transition écologique et celui de la Santé, les points de vue sur cette question ne sont pas sur la même tonalité et les évolutions réglementaires en sont l'illustration.

Ainsi le ministère de la Transition écologique a dû revoir sa copie concernant un projet de décret, en cours d'élaboration, prévu pour encadrer les expérimentations d'usages aujourd'hui non réglementés. Issu de la loi économie circulaire, le texte prévoyait, dans sa version soumise à la consultation publique, la possibilité de tester durant cinq ans les usages qui sortaient du cadre agricole, de l'irrigation d'espaces verts ou de forêts mais également hors usages domestiques ou dans les entreprises agroalimentaires. Cette version n'a toutefois pas pu suivre le chemin réglementaire jusqu'au bout. « C'était une excellente idée de faire un texte dérogatoire même si nous aurions pu souhaiter qu'il soit encore plus large car il écartait dès le départ les usages décentralisés comme la réutilisation des eaux grises dans les bâtiments, précise Nicolas Condom, président d'Ecofilae. Si nous n'arrivons pas à expérimenter facilement, nous ne pourrons pas progresser dans l'acquisition de données, et ne pourrons pas faire avancer la réglementation...Il faut casser ce cercle ».

Des précautions supplémentaires demandées par l'Anses

Dans un avis (1) d'octobre 2020, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a demandé de renforcer les précautions sanitaires et d'étoffer les dossiers de demande d'autorisation. À l'image du règlement européen sur la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole publié en juin dernier, l'Anses recommande d'établir un plan de gestion des risques et d'identifier les responsables dans la phase de conception comme d'exploitation.

Vers un arrosage des toitures végétalisées avec de l'eau de récupération ?

Le projet de loi climat et résilience est revenu sur l'utilisation de « l'eau de récupération ». Le texte précise les constructions qui doivent couvrir au moins 30 % de leur surface de toit de panneaux photovoltaïques ou de système de végétalisation. Un amendement prévoit notamment que ces toitures soient arrosées principalement avec de l'eau de récupération. « L'amendement prévoit aussi " tout autre dispositif aboutissant au même résultat " ce qui permet l'emploi d'une eau de pluie stockée par exemple (issue des toitures, ombrières...) », précise Franco Novelli, expert technique du département cycle de l'eau à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). L'usage des eaux non conventionnelles dans les bâtiments pose la question de la gestion des différents réseaux. « Les eaux usées traitées pourraient être mieux utilisées, mais le réseau actuel n'est pas fait pour cela. Il faudrait permettre des usages de proximité, ce qui n'est pas forcément évident car les réseaux sont inadaptés, voire pas toujours en bon état », a notamment situé Cendra Motin, député La République en marche de l'Isère. Puisque nous aimons tous l'économie circulaire, nous devons encourager aussi celle de l'eau, pour des usages de proximité agricoles ou industriels ». Sur la question des raccordements malencontreux, le projet d'arrêté relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau, en cours d'élaboration, devrait permettre de préciser les choses. Il revient sur les règles de séparation notamment des réseaux d'eau potable et non potable.

« Les premières personnes susceptibles d'être affectées par l'usage d'EUT sont les travailleurs qui les mettent en œuvre, a également souligné l'Anses. Il est surprenant que la problématique de santé au travail soit quasiment absente du décret ».Concernant les usages, l'Anses propose que le décret priorise ceux devant faire l'objet d'une expérimentation au regard notamment de leur potentiel de développement. L'agence préconise également d'exclure les projets situés dans des zones où la non restitution des eaux usées dans le milieu perturberait le fonctionnement des écosystèmes. Toutefois, pour une évaluation de l'ensemble des potentiels impacts sur l'environnement, l'Anses renvoie à une consultation de l'Office français pour la biodiversité. Le ministère de la Transition écologique a désormais soumis une nouvelle version du décret à l'Anses. Selon les évolutions du texte consolidé, ce dernier pourrait être remis ou pas en consultation publique. Certains usages pourraient être exclus de ce cadre comme l'alimentation d'infrastructures de baignades artificielles ou naturelles, de piscines et de systèmes de brumisation d'eau ou la production directe d'eau potable. Parmi les usages expérimentaux qui pourraient intéresser les collectivités figurent notamment l'hydrocurage des réseaux. « Les services publics de l'assainissement ou ceux des entreprises prestataires prélèvent aujourd'hui de l'eau potable sur une borne mise à leur disposition dans les stations d'épuration, précise Franco Novelli, expert technique du département cycle de l'eau à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). C'est l'un des usages qui peut se développer rapidement ». Autre usage qui pourrait aiguiser leur intérêt : le nettoyage des voiries. Générateur d'aérosols sur la voie publique, ce dernier pourrait toutefois être accompagné de précautions supplémentaires. « Il faut considérer la qualité de l'eau utilisée, les précautions d'usages et les dispositifs de contrôle », explique Laurent Brunet, président de la commission scientifique et technique de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau (FP2E), directeur technique eau France de Suez.

Une majorité de projets d'irrigation agricole

Aujourd'hui, la majorité des projets de réutilisation des eaux usées en France concerne un usage agricole (57 %) ou urbain (32 %) à travers l'arrosage de golfs, d'hippodromes et espaces verts, selon un panorama réalisé par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Ces usages sont encadrés par l'arrêté du 2 août 2010 modifié en juin 2014. « En 2014, des nouveaux projets sont sortis des cartons : la réglementation a permis de s'y mettre et les financeurs ont suivi, analyse Nicolas Condom, président Ecofilae. Est-ce que le règlement européen sur l'irrigation agricole aura le même effet ? Il y a des plus et des moins... nous verrons son applicabilité et l'impact économique ». Le nouveau règlement européen propose quatre seuils de qualité à respecter pour les eaux traitées réutilisées en fonction de quatre types d'usages agricoles. Contrairement à l'actuel cadre français, il n'assortie pas d'une manière générale de contraintes, aux différents niveaux de qualité demandés. En revanche, le règlement demande une évaluation et une gestion des risques. De la même manière, l'hygiénisation devrait être plus importante que les actuelles exigences nationales. Pour son application, les États membres disposeront d'un délai de mise en conformité jusqu'en juin 2023. Si pour l'instant aucun texte n'est encore sur la table, le ministère de la transition écologique réfléchit à une harmonisation du cadre pour les golfs, hippodromes et espaces verts sur le modèle du règlement européen. L'idée est d'éviter que les collectivités aient à jongler avec des règles différentes.

Une impulsion envoyée aux ICPE et IOTA

Dans cette volonté d'adapter la réglementation pour encourager la Reut, les usages industriels n'ont pas été oubliés. Un autre décret d'application de la loi Agec en cours d'élaboration vise les installations classées de protection de l'environnement (ICPE) et les installations ouvrages, travaux et activités (Iota) loi sur l'eau. Il prévoit que les industriels montrent aux services de l'État, dans le cadre de leur dossier de demande d'autorisation, qu'ils se sont bien interrogés sur une éventuelle réutilisation des eaux usées épurées dans le cadre de leurs activités. Et s'ils n'y ont pas recours d'expliquer pourquoi. Le projet a été transmis au conseil d'État et devrait être publié d'ici peu. « Ce projet de décret est incitatif, note Laurent Brunet président de la commission scientifique et technique de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau (FP2E), directeur technique eau France de Suez. Il a une portée générale. Nous attendons de voir les arrêtés d'application qui préciseront ce qu'il en est vraiment ».