Quel bilan pour les nouvelles chartes départementales relatives à l'usage des pesticides, dites « de bon voisinage » ? Elles devaient être élaborées cet été par les chambres d'agriculture, après une consultation du public de trois semaines, puis soumises à l'approbation des préfets. Après un état des lieux exhaustif (1) des informations disponibles sur les sites internet des préfectures, censés mettre ces données à la disposition du public, l'association Générations futures constate que seulement les trois quarts des départements (74 sur 101) ont lancé cette consultation. Certaines n'ont pas reçu de contributions, ou très peu. Les préfets n'ont, pour leur part, validé que 49 de ces documents.
En termes de contenu, l'association relève un manque général d'ambition et plusieurs insuffisances. En effet, à la suite d'un recours de plusieurs ONG, comme France Nature Environnement ou UFC-Que Choisir, le Conseil d'État avait demandé, en juillet 2021, pour les premières chartes publiées en 2020, une réécriture sur plusieurs points : l'élargissement des zones de non-traitement (ZNT), autrement dit des distances minimales à respecter pour l'épandage des pesticides, notamment aux lieux accueillant des travailleurs de façons régulières, ainsi que la mise en place obligatoire d'une information préalable des riverains et autres personnes côtoyant les parcelles.
Générations futures observe que la demande d'élargissement des ZNT a bien été prise en compte, mais qu'elle est souvent assortie de nombreuses restrictions problématiques, sur les lieux habités de manière discontinue ou les espaces d'agréments par exemple. L'association s'inquiète aussi de la grande faiblesse des dispositifs prévus pour informer les riverains : comme la simple utilisation d'un gyrophare sur le terrain et des explications très générales ou peu accessibles, donc peu pertinentes, sur les sites internet des chambres d'agriculture. Enfin, elle note que 35 chartes s'avèrent n'être que de simples copiés-collés des « contrats de solution » rédigés par la FNSEA et ses partenaires. « Les données actuelles ne permettent pas de dire que les résidents sont suffisamment protégés », conclut-elle. Avec d'autres associations, comme UFC-Que Choisir ou le Collectif victimes des pesticides de l'Ouest, elle compte donc déposer un nouveau recours devant la justice, le 20 septembre prochain.
