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Environnement dans la Constitution : l'Assemblée nationale valide le texte sans changement

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°412 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°412
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Trois jours d'examen par l'Assemblée nationale n'auront pas réussi à faire bouger les termes du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l'environnement. Les députés sont tombés d'accord jeudi 11 mars sur un texte en tous points conformes à celui présenté en Conseil de ministres le 20 janvier. Son article unique prévoit que « [La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Le vote solennel sur le projet de loi aura lieu mardi 16 mars.

« Nous sommes les premiers à inscrire dans notre Constitution une telle rédaction », s'est félicité le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, tandis que l'opposition s'indignait qu'aucun amendement n'ait été adopté. La formulation retenue me semble « claire, précise, puissante », a estimé le rapporteur Pieyre-Alexandre Anglade. « Le texte arrivera prochainement au Sénat, auquel il reviendra de prendre rapidement ses responsabilités », a ajouté le député LReM.

Le projet de loi reprend une proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Le 14 décembre, Emmanuel Macron avait annoncé devant les conventionnels qu'il la  soumettrait à référendum. Mais le texte doit être voté en termes identiques par les deux assemblées avant d'être soumis à consultation populaire. Le 14 janvier dernier, le Conseil d'État avait rendu un avis assez critique sur le projet de loi. Il relevait que le principe de protection de l'environnement « occupait déjà la plus haute place dans la hiérarchie des normes » à travers la Charte de l'environnement. Dans le même temps, il pointait les effets « potentiellement puissants et largement indéterminés » résultant de l'emploi du terme « garantit ». Ce qui risque de refroidir la majorité sénatoriale.

« Personne ne peut donner une date pour le référendum, tout simplement car il n'aura pas lieu », annonçait le député non-inscrit Matthieu Orphelin avant-même l'ouverture des débats en séance. « Le seul moyen pour que cette réforme aille au bout, expliquait-il, est de mener une concertation dès maintenant avec les sénateurs pour se mettre d'accord sur la formulation qu'ils sont prêts à voter, et que l'exécutif s'engage à convoquer le Parlement en Congrès ». Mais le courrier du député est resté sans réponse.

Réactions1 réaction à cet article

 

La France est en effet probablement le premier pays (au monde?) à vouloir inscrire à trois endroits différents dans sa Constitution des objectifs et principes environnementaux: 2 articles dans le texte même de la Constitution, 10 articles dans le préambule qui fait partie de cette Constitution! 12 articles qui risquent de se répéter, se compléter, se contredire.... Les avocats seront heureux et les étudiants et leurs professeurs à la recherche de sujets de thèses aussi! Mais encore faut-il que le Sénat se rallie au projet voté par l'Assemblée, et ensuite, s'il est présenté au référendum, que le peuple français l'adopte.

Pasisimple | 15 mars 2021 à 20h26
 
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