Initialement prévue pour la fin de l'année dernière, puis au printemps 2022, la proposition de lignes directrices de la Commission européenne pour la nouvelle directive eaux résiduaires urbaines (Deru) a encore pris du retard. La première version du projet de texte est désormais attendue cet automne. « La Commission européenne n'a pas encore dévoilé sa proposition concernant le projet de révision de la Deru, mais nous avons commencé à travailler et nous avons quelques pistes », a toutefois indiqué Emmanuel Morice, chef du bureau de la Lutte contre les pollutions domestiques et industrielles au ministère de la Transition écologique, à l'occasion du congrès de la FNCCR (1) , mardi 27 septembre.
La France est justement en train de travailler sur son troisième plan national (2022-2027) sur les micropolluants. Avec notamment comme axes de travail l'amélioration de la connaissance de la pression exercée par les substances sur les milieux, l'identification des sites prioritaires pour l'action et l'introduction de familles de polluants à prendre en compte plus particulièrement, comme les PFAS, les produits pharmaceutiques et les microplastiques.
La lutte contre les rejets de temps de pluie précisée
Autre sujet qui devrait être précisé dans le projet de révision : la lutte contre les rejets urbains de temps de pluie. Concernant cette pollution, en France, l'arrêté du 21 juillet 2015 est venu apporter un nouveau cadre pour la surveillance du système. Mais la bonne application de cette réglementation ne semble pas encore complètement acquise. « Dix-huit pour cent des systèmes de collecte des eaux usées par temps de pluie ne disposent toujours pas de surveillance complète », a regretté Christophe Venturini, adjoint au chef du bureau de la Lutte contre les pollutions domestiques et industrielles.
Parmi ceux équipés de systèmes d'autosurveillance, seuls 58 % disposent d'un historique de cinq ans ou de données suffisamment représentatives. Et, dans ce panel, 30 % des agglomérations sont « en cours de mise en conformité » pour le respect des exigences pour leur réseau : les critères ne sont pas respectés, mais elles se sont dotées d'un plan d'action et respectent son calendrier pour les travaux. Pour les 28 % sans plan d'action, la grande majorité est en conformité (24 % de l'ensemble des collectivités), les 4 % restant ne l'étant pas.
Vers plus d'exigences pour les petites agglomérations
La Commission européenne réfléchit également à réduire le seuil plancher de 2 000 équivalents-habitants (EH) pour impliquer les petites agglomérations dans le suivi et les exigences de la Deru.
Elle souhaite que les systèmes d'assainissement participent à la lutte contre le réchauffement climatique par une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et de leurs consommations d'énergie. Un volet devrait également concerner une amélioration de la transparence et une plus grande accessibilité de l'usager aux données sur l'assainissement.
Reste à découvrir la première mouture que proposera la Commission européenne… avec, dans tous les cas, un laps de temps conséquent avant que les nouvelles exigences rentrent en vigueur. « En 2023, nous connaîtrons les orientations de la Deru, mais son application s'étalera de cinq à dix ans », a indiqué Emmanuel Morice.
