La commission environnement du Parlement européen s'est prononcée mardi 4 mai en seconde lecture sur le projet de directive relative aux émissions industrielles proposé en janvier 2008 par la Commission européenne. Les députés se sont mis d'accord sur un compromis très proche de la position des Etats membres, une position en recul par rapport à la proposition initiale de la Commission.

Le nouveau texte prévoit de réviser et de regrouper sept directives qui à l'heure actuelle se chevauchent en couvrant des activités similaires et notamment la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite IPPC). Le nouveau texte vise à encourager l'application des Meilleures Techniques Disponibles (MTD), c'est-à-dire les technologies les plus efficaces que peuvent mettre en place les industriels à un coût économiquement acceptable, afin d'atteindre un niveau élevé de protection environnementale. La nouvelle directive établit des valeurs limites d'émissions plus strictes pour certains secteurs, notamment pour les grandes installations de combustion. Les exceptions à la mise en place des MDT seront réservées à des cas bien particuliers.

“ Malheureusement, de nombreux États membres n'ont pas la volonté politique de demander des normes de production environnementales plus élevées pour les installations industrielles ” Holger Krahmer

Mais les députés européens ont estimé que les normes d'émissions plus strictes proposées seraient difficiles à mettre en œuvre pour certaines installations existantes dans les délais proposés par la Commission. Les eurodéputés proposent d'accorder un délai aux grandes installations de combustion déjà existantes, comme les centrales électriques à combustibles fossiles, allant jusqu'à la mi-2019 alors que la Commission européenne proposait la date limite de 2016 et les Etats membres 2020. ''Malheureusement, de nombreux États membres n'ont pas la volonté politique de demander des normes de production environnementales plus élevées pour les installations industrielles'', a commenté Holger Krahmer (ADLE, DE), rapporteur du projet de directive au Parlement. ''Les grandes installations de combustion n'ont désormais plus suffisamment de temps pour répondre aux règles'', a-t-il ajouté.

Les installations de combustion pourront également demander d'être exemptées des nouvelles règles plus strictes jusqu'à la fin de 2020 si elles exercent leurs activités pour une durée maximale de 12.500 heures entre 2016 et cette échéance finale.

Les parlementaires proposent toutefois d'avancer la mise en oeuvre des normes pour les nouvelles installations. Alors que la Commission proposait l'échéance de 2016, les parlementaires proposent un délai de deux ans après l'entrée en vigueur de la directive, sans toutefois préciser la date.

Pour les Verts européens, ce compromis est une bonne chose : ''je fais bon accueil au vote d'aujourd'hui car il assure une meilleure protection des citoyens européens et de l'environnement et donne une poussée vers le verdissement de l'économie de l'UE'', a commenté le parlementaire Bas Eickhout.

Les associations de protection de l'environnement et de la santé sont en revanche plus inquiètes et regrettent le recul sur les installations existantes. Pour le Bureau Européen de l'Environnement (BEE) et plusieurs autres associations, ce compromis favorise les intérêts industriels au détriment des préoccupations sanitaires et environnementales. Rappelant que ''des millions d'Européens souffrent de maladies respiratoires chroniques, l'une des causes principales de nombreux décès prématurées en Europe'', le BEE appelle les parlementaires à aller plus loin : ''nous sommes en faveur d'une directive forte et efficace qui stimule et récompense le principe de l'innovation plutôt que la dérogation, et nous encourageons fortement des parlementaires à prendre la même ligne'', déclare Christian Schaible, en charge de ce sujet au BEE.

Le vote en plénière est prévu en juillet.