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Directive Rohs : les parlementaires se prononcent pour un renforcement de la législation

Déchets  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Dans le cadre de la révision de la directive sur la réduction des substances dangereuses (dite directive RoHS), la commission environnement du Parlement européen s'est prononcée pour un élargissement de la portée de la directive.

Dans un rapport approuvé par 55 voix, 1 contre et 2 abstentions, les parlementaires demandent une nouvelle évaluation pour un certain nombre de substances qui ne font actuellement pas l'objet d'une limitation, y compris les retardateurs de flamme halogénés et les PVC. L'évaluation devrait prendre en compte l'impact potentiel de la substance sur la santé et l'environnement et serait effectuée par la Commission européenne mais le Parlement ou les États membres pourraient proposer certaines substances à l'examen.

Les parlementaires souhaitent également inclure tous les matériaux électriques et électroniques mais ils ont proposé d'exclure certains domaines notamment la production d'énergie renouvelable, certaines grandes installations et gros outils industriels, ainsi que le matériel et les véhicules militaires.

Les députés ont en revanche adopté une position restrictive pour les nanomatériaux en demandant l'interdiction du nano-argent et des nanotubes de carbone et ont exigé que les autres matériaux électriques et électroniques contenant des nanomatériaux fassent l'objet d'un étiquetage spécifique. Le vote en séance plénière est prévu pour le mois de juillet.

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