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Programmation pluriannuelle de l'énergie : les modalités de révision et d'évaluation précisées

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Un décret du 11 août 2016 précise les modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Il prévoit que la révision simplifiée ne porte que sur les deux périodes de la programmation initiale et que le projet de révision soit approuvé par décret "après transmission, pour information, au Conseil national de la transition écologique [CNTE]". Une fois approuvée, cette révision sera transmise "pour information" aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'énergie et de l'environnement.

Concernant les PPE des zones non interconnectées, le décret fixe également les modalités de révision. Ainsi, lorsque l'initiative émane de la collectivité, "le ministre chargé de l'énergie vérifie que les modifications envisagées ne modifient pas l'économie générale de la programmation initiale, notamment au regard de leur impact sur les ressources publiques". Le projet de révision est ensuite approuvé par l'organe délibérant de la collectivité concernée, avant d'être fixé par décret.

"La réalisation des objectifs fixés par les programmations pluriannuelles de l'énergie (…) fait l'objet d'un rapport d'évaluation transmis tous les deux ans au Conseil supérieur de l'énergie [CSE], au Conseil national de la transition écologique [CNTE] et au [comité d'experts pour la transition énergétique]". Cette évaluation devra être intégrée au rapport au Parlement déposé dans les six mois précédant l'échéance d'une période de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

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