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Révision du référentiel forestier FSC : la première consultation publique s'ouvre

Agroécologie  |    |  Emmanuel Miculita  |  Actu-Environnement.com
Révision du référentiel forestier FSC : la première consultation publique s'ouvre

Après avoir lancé, en mars 2021, la révision partielle de son référentiel de gestion forestière pour la France métropolitaine, FSC France officialise sa première consultation publique, disponible sur une plateforme spéciale jusqu'au 18 juillet 2022.

Les objectifs de l'ONG FSC (Forest Stewardship Council, garante du label éponyme et fondée à l'initiative du WWF) sont de « refléter les évolutions climatiques et sociales », « d'améliorer le ratio coût-bénefice » de la certification et de « prendre en compte les évolutions du cadre FSC international ». Avec les connaissances scientifiques et la concertation des acteurs de la filière, l'adaptation des sylvicultures, l'amélioration des indicateurs encadrant les pratiques « intensives » (comme les coupes rases, la limitation de l'usage des pesticides, la protection des sols ou encore l'extraction des rémanents) et l'accessibilité à la certification FSC font partie des enjeux traités.

Un groupe de travail, composé d'une myriade de parties prenantes de la forêt française, dont des exploitants forestiers, des ONG ou des syndicats, a construit une proposition d'indicateurs qui modifiera le référentiel existant. Deux consultations publiques permettront de recueillir l'avis de l'ensemble des acteurs intéressés par la gestion forestière. Testées en forêt, puis évaluées par le conseil d'administration pour leur conformité avec les objectifs de la révision, les propositions seront finalement vérifiées par FSC International pour confirmer la cohérence de la certification avec le cadre international.

Parallèlement, la certification PEFC (créée dans le cadre d'une ONG par des propriétaires forestiers européens) a fait également l'objet d'une procédure similaire de révision de ses standards de gestion forestière durable pour la France en mars 2021. Les parties prenantes se concertent dans le cadre de forums sur les thèmes fondamentaux liés aux forêts afin d'aboutir à une entrée en vigueur du nouveau référentiel en 2023. Une consultation publique est également prévue d'ici à la fin de l'année.

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Votre conseil en droit des Affaires publiques / privées Huglo Lepage Avocats