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La révision du règlement bio à l'épreuve de la réalité

La Commission européenne a présenté, en 2014, un projet ambitieux de révision du règlement bio. Mais de nombreuses propositions sont remises en cause par le Conseil et/ou le Parlement européen, car elles risquent de freiner la croissance du secteur.

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
La révision du règlement bio à l'épreuve de la réalité

Le projet de révision du règlement relatif à la production biologique divise. Constatant le succès de ce marché et l'exigence des consommateurs bio, la Commission européenne a souhaité, en mars 2014, "recentrer la production biologique sur les principes sur lesquels elle repose". Autrement dit, elle souhaite encadrer plus strictement le secteur. Mais aujourd'hui, ces propositions sont âprement discutées par le Conseil et le Parlement européens.

 
Un calendrier serré La Commission a souhaité un examen rapide du texte, en six mois. Elle pourrait retirer sa proposition en l'absence d'un compromis rapide. Les avancées du dernier Conseil des ministres laissent entrevoir la possibilité d'un accord lors de la prochaine réunion, le 16 juin. Le Parlement européen devrait quant à lui procéder au vote sur le projet de rapport de Martin Haüsling en juillet ou en septembre. Le trilogue pourra alors démarrer.
 
"Le Conseil est revenu sur une bonne partie des propositions de la Commission", explique Juliette Leroux, chargée des affaires européennes à la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab). Le Parlement, de son côté, semble opter pour une approche plus pragmatique, en rendant les mesures de la Commission plus applicables.

"La proposition de la Commission est éloignée de la réalité du terrain", justifie Juliette Leroux. Même son de cloche pour l'eurodéputé Eric Andrieu, membre de la commission Agri: "La Commission a surtout eu une approche consommateurs, sans prendre en compte les contraintes du secteur, regrette-t-il. Nous ne souhaitons pas que l'agriculture biologique soit réservée à une petite catégorie de consommateurs. Or, en augmentant les contraintes, on ne favorise pas le développement de l'agriculture biologique européenne". Alors que ce marché affiche depuis quelques années une croissance à deux chiffres, de nombreux acteurs craignent qu'un renforcement des règles freine cette tendance.

Mieux définir l'agriculture biologique

Le Parlement européen souhaite d'abord préciser le champ d'application de ce règlement. Ainsi, dans son projet de rapport présenté la semaine dernière, l'eurodéputé Vert Martin Haüsling revient sur les systèmes de production autorisés. "C'est important de savoir de quoi on parle dans une Europe à 28, analyse Eric Andrieu. Dans certains pays, les cultures hors sol, comme l'hydroponie ou les cultures en pot, sont considérés comme bio. Or, la bio, c'est le lien entre la plante et la terre".

En revanche, alors que la Commission européenne souhaitait interdire la possibilité de produire, sur la même exploitation, en bio et en conventionnel, le rapporteur Haüsling souhaite que ces deux modes de production puissent coexister pendant dix ans à compter de la date de conversion.

Le Conseil souhaite quant à lui revenir totalement sur cette restriction. Le député Andrieu partage sa position : "Il ne faut pas casser la dynamique du secteur. D'autant que l'agriculture biologique permet une évolution de l'ensemble du monde agricole". Cette interdiction est également décriée par les acteurs de la filière : "Des agriculteurs bio peuvent avoir des productions non autorisées. Par exemple, les producteurs de foie gras qui n'est pas considéré comme un produit bio. Idem pour les apiculteurs dont la zone de butinage de leurs abeilles est située à proximité des villes", explique Etienne Gangneron, en charge du dossier bio pour les Chambres d'agriculture (APCA).

Phyto, OGM : faire la part des choses entre fraude et contaminations

Même incompréhension sur la proposition de l'exécutif européen de retirer la qualité de "bio" aux produits dans lesquels sont retrouvés des substances non autorisées (phyto, OGM…). Le rapporteur Haüsling souhaite revenir sur cette disposition. "La présence de ces produits est liée à des contaminations. Cela revient à pénaliser la production bio alors qu'elle n'est pas responsable : il n'existe pas aujourd'hui de mesures de coexistence avec l'agriculture conventionnelle", estime Juliette Leroux. Selon elle, 6 à 8% des produits pourraient être déclassés avec un seuil de 0,01 mg/kg.

Au Conseil, la France et d'autres pays proposent une solution intermédiaire : établir un seuil à partir duquel un contrôle est mené pour dépister l'origine volontaire ou involontaire des résidus de phyto. Mais reste à régler la question de la responsabilité : les agriculteurs bio doivent-ils recourir à des systèmes assurantiels, faut-il appliquer le principe pollueur-payeur ? Le rapporteur Haüsling propose que les Etats mettent en place des systèmes de compensation pour indemniser les agriculteurs. Pour Etienne Gangneron, "l'important, c'est d'abord une harmonisation des pratiques et des contrôles au niveau européen, car il existe des écarts monstrueux entre Etats membres".

Vers une Agence européenne de la bio ?

Justement, à ce sujet, la Commission propose de ne plus réaliser systématiquement des contrôles sur le territoire européen, mais d'adapter leur fréquence au niveau de risque présenté par chaque opérateur. Mais "le Parlement européen veut maintenir des contrôles annuels", indique Eric Andrieu.

Pour les importations, la Commission souhaite systématiser le régime d'équivalence afin d'éviter que chaque Etat membre passe des accords au cas par cas avec des pays tiers. L'UE reconnaîtrait ainsi les pays dont les modes de production sont conformes aux règles européennes. Le Conseil est favorable à cette approche. Mais les acteurs craignent une indisponibilité de certains produits pour les transformateurs et les consommateurs. Le rapporteur souhaite donc introduire un niveau de reconnaissance intermédiaire, avec des critères fixés à une échelle régionale (Asie, Afrique…). Mais pour Eric Andrieu : "Cette proposition complique les choses alors que les moyens dédiés à la bio sont limités".

Pour combler le manque de moyens mais aussi de cohésion au sein de l'UE, le rapporteur Haüsling propose la création d'une Agence des produits biologiques de l'UE, inspirée de l'Agence européenne de contrôle des pêches existante. Celle-ci serait chargée de coordonner les plans nationaux de contrôle. Pour Etienne Gangneron, c'est un sujet essentiel : "On en revient au postulat de départ de la Commission : rassurer les consommateurs. C'est sur les contrôles qu'il faut agir, notamment celui des importations, car la plupart des problèmes rencontrés le sont sur des produits hors UE".

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