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Transferts de déchets : le Conseil valide la révision du règlement européen

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Ce mardi 6 mai 2014, le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté définitivement la révision du règlement 1013/2006 concernant les transferts de déchets dans l'UE et entre l'UE et les pays tiers.

Cette adoption définitive intervient après que le Parlement européen ait validé le 17 avril le compromis trouvé avec les Etats membres. Les nouvelles dispositions s'appliqueront à partir du 1er janvier 2016.

Plans d'inspection

"La nouvelle réglementation contient des mesures plus strictes visant à assurer une application plus uniforme du règlement", indique le Conseil, précisant que les amendements adoptés visent une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement.

A partir du 1er janvier 2017, les Etats membres devront établir des plans d'inspection qui détaillent les objectifs et priorités des contrôles, l'aire géographique couverte et le rôle de chaque intervenant. Ils devront publier tous les ans les informations relatives aux inspections. "Ces plans doivent être établis à partir d'une analyse des risques", explique le Conseil, ajoutant qu'"ils doivent être régulièrement évalués et mis à jour, au moins tous les trois ans".

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