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La Commission européenne engage la révision de la réglementation DEEE/RoHS

Alors que la filière DEEE française vient de fêter ses deux ans d'existence, la Commission européenne a entamé la révision des deux directives régissant la conception, la collecte et le traitement des équipements électroniques.

Déchets  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
   
La Commission européenne engage la révision de la réglementation DEEE/RoHS
   
Afin de limiter les atteintes à la santé et à l'environnement provoquées par les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), l'Union européenne a décidé de mettre en place en 2003 une réglementation visant à assurer une récupération et un traitement adéquat de ces produits. Elle s'articule autour de la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 qui traite aussi bien de la conception des produits en amont que de la collecte et des modes de traitement des déchets avec comme objectif final le recyclage maximum des DEEE.
Parallèlement, l'UE s'est intéressée aux produits dangereux contenus dans les DEEE et aux moyens de les limiter à travers la directive 2002/95/CE, dite RoHS (Restriction of the use of certain hazardous substances).

Les directives ROHS et DEEE sont entrées en vigueur en 2004 et ont été transposées en droit national dans les Etats membres. Elles ont abouti, comme en France, à la mise en place d'une filière de collecte et de traitement. Mais quatre ans après, la Commission européenne constate que seulement un tiers des DEEE produits en UE sont collectés et traités dans le respect de ces directives. Indépendamment de la perte de matières premières secondaires, cette situation est inquiétante puisque les produits insuffisamment traités posent des problèmes sanitaires et environnementaux importants, explique la Commission. Le commerce illégal vers les pays non membres de l'Union européenne se répand et beaucoup de produits électriques et électroniques non conformes aux restrictions de substance ont été trouvés dans l'UE, ajoute-elle.

 
Le commerce illégal vers les pays non membres de l'Union européenne se répand et beaucoup de produits électriques et électroniques non conformes aux restrictions de substance ont été trouvés dans l'UE  
Commission européenne
 
Par conséquent, la commission a décidé d'entamer la révision des deux directives afin de simplifier leur mise en œuvre et réduire les coûts résultant. La Commission prévoit donc de clarifier la portée des deux textes et de les rendre cohérents avec la nouvelle directive déchets et le règlement REACH.
Concernant la directive DEEE, la Commission envisage de modifier l'objectif de collecte fixé actuellement à 4 kg de matériel par habitant et par an. Les réflexions s'engagent vers des objectifs différents d'un Etat membre à un autre en fonction de leur marché d'équipements électriques et électroniques. La Commission propose de fixer un objectif obligatoire de collecte de 65% du poids moyen de matériels mis sur le marché au cours des deux années précédentes dans chaque Etat membre. Les objectifs de valorisation pourraient également être revus à la hausse de 5%. L'objectif de valorisation fixé par exemple à 80 % en poids moyen par appareil pour le gros électroménagers passerait donc à 85%.

La directive ROHS sera quant à elle étendue aux appareils médicaux et aux instruments de mesures. En parallèle, une liste des substances à limiter en priorité sera élaborée en accord avec le règlement REACH. Les produits répondant aux exigences de la directive pourraient se voir attribuer un label par la Commission.


Outre un renforcement des exigences, la révision doit également permettre d'alléger les obligations administratives qui incombent aux fabricants équipements électroniques. La directive oblige en effet les producteurs et les importateurs d'EEE à s'enregistrer auprès de leur administration nationale. Convaincue que cet enregistrement est un instrument primordial pour garantir une situation de concurrence équitable aux entreprises, l'Union européenne n'en est pas mois consciente que cette opération occasionne un important travail supplémentaire. Actuellement, les entreprises respectant leurs obligations légales sur le marché européen sont inscrites dans plus de 27 registres différents et confrontées à des conditions spécifiques d'enregistrement respectives. La Commission prévoit donc d'harmoniser les procédures entre Etats membres et de rendre interopérables les registres de mises sur le marché. Avec ces modifications, la Commission estime pouvoir faire 66 millions d'euros d'économie.

Réactions opposées de la part des ONG et des industriels

Les arguments de la Commission n'ont, semble-t-il, pas convaincu les fabricants : la proposition de la Commission fixe des objectifs de collecte irréalisables et engendrera un fardeau financier disproportionné sur les producteurs de matériel électrique et électronique, estime l'EICTA, l'association professionnelle regroupant les fabricants européens de matériels électroniques. Selon elle, les producteurs respectent déjà les objectifs de collecte et les chiffres avancés par la Commission seraient incomplets.

Du côté des associations de protection de l'environnement et de la santé on juge les propositions de la Commission insuffisantes notamment concernant la directive ROHS. Il est déjà techniquement et financièrement faisable d'éliminer le PVC, les regardeurs de flamme bromés et d'autres produits chimiques dangereux des chaînes d'approvisionnement, estiment dans un communiqué commun plusieurs associations européennes*. Les ONG estiment également qu'il ne faut pas systématiquement baser la directive ROHS sur le règlement REACH rappelant que le règlement n'est pas encore complètement en vigueur alors que c'est le cas pour la directive ROHS.


*Chemsec, Health & Environment Alliance, Bureau Européen de l'Environnement, Clean Production Action.

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