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Les eurodéputés veulent intégrer les risques liés aux nanomatériaux dans les législations de l'UE

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Le Parlement européen a adopté le 24 avril le rapport de Carl Schlyter (Verts/ALE, SE) visant à renforcer les dispositions réglementaires pour les nanomatériaux mis sur le marché.

L'objectif des nanotechnologies consiste à produire des objets ou matériaux inférieurs à 100 nanomètres. Ces nanomatériaux sont composés de nanoparticules qui, contrairement aux particules très fines d'origine naturelle ou provenant d'une combustion, sont produites intentionnellement.

Les députés européens invitent la Commission européenne à réviser le règlement REACH ainsi que la législation en matière de déchets et de protection des travailleurs afin d'enregistrer les nanomatériaux et garantir la sécurité de toute application. Les députés, qui regrettent le manque de dispositions et de tests spécifiques pour les nanomatériaux, réclament une définition compréhensible et scientifique du terme ''nanotechnologie'' et un étiquetage des produits.

Le Parlement demande par ailleurs la création d'ici juin 2011 d'un inventaire des différents nanomatériaux. Rappelons qu'en octobre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) saisie pour évaluer les risques au travail des nanomatériaux manufacturés, avait recommandé le principe de précaution, après avoir noté l'existence ''d'effets néfastes pour l'homme et l'environnement''.

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