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Rhône Méditerranée Corse : appel à projets pour soutenir le transfert des compétences eau

Eau  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets pour faciliter le transfert des compétences et la structuration des services eau et assainissement des Etablissements publics de coopération intercommunal (EPCI) ou des syndicats mixtes sur son bassin.

La loi de nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit en effet que ces derniers exerceront la compétence eau et assainissement de manière optionnelle à partir du 1er janvier 2018 et de manière obligatoire au 1er janvier 2020. Sur le bassin Rhône Méditerranée Corse, 50% des communes gèrent l'eau et l'assainissement à une échelle communale, selon l'agence.

Les aides de l'agence porteront sur les études nécessaires à la préparation des transferts de compétences et à la création de services d'eau et d'assainissement au fonctionnement durable (inventaires de patrimoine, études financières et études de structuration des services).

Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu'au 29 juin 2018. Toutefois, selon la date de réception des dossiers, le taux de l'aide sera dégressif. Ainsi pour des demandes reçues entre l'ouverture et le 30 juin 2017, le taux sera de 80%, puis de 70% pour les dossiers réceptionnés entre le 1er juillet 2017 et le 29 juin 2018.

L'enveloppe financière totale de l'appel à projets s'élève à 10 millions d'euros.

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