Ils étaient déjà là en 1992, ces veilleurs du droit de l'environnement. A Rio, ils avaient inspiré la Déclaration et l'Agenda 21 et participé à la rédaction de la convention sur la diversité biologique. Sous l'égide du Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE) (1) , ils se sont retrouvés en septembre dernier afin d'élaborer un ensemble de 26 recommandations (2) , qui forment un corpus particulièrement riche. Ces recommandations ont été déposées sur le bureau du secrétariat de la conférence au siège des Nations unies à New York le 1er novembre.
Parallèlement, les juristes ont lancé le 1er octobre un Appel, à l'adresse des Nations unies, qui a d'ores et déjà rassemblé un millier de signatures. Quatre grandes thématiques structurent le texte, parmi lesquelles une exhortation aux Etats à marquer l'importance du sommet de Rio par des signaux forts, notamment la présence des chefs d'Etat. Le principe de non régression, cher au professeur Michel Prieur, juriste de l'environnement et coordinateur de l'Appel, est une idée nouvelle, qui devrait s'ajouter aux autres grands principes de Rio - prévention, précaution, information, participation : "Qu'en matière d'environnement, on ne revienne pas en arrière, cela fait partie des garanties fondamentales, pour empêcher la tendance qui se développe un peu partout de reculer. On observe dans les négociations climatiques, tout comme dans le Grenelle de l'environnement, des régressions insidieuses", commente le professeur Prieur.
Principe de non régression
Ce principe a des chances de se retrouver dans la déclaration de Rio+20. La résolution du 29/9/2011 du Parlement européen le reprend pour la première fois. Le Brésil, pays hôte de la conférence, a repris le principe de non régression dans son texte soumis au secrétariat le 1er novembre. Autant de signaux encourageants aux yeux du Professeur Prieur. Même si certaines voix au Parlement européen ont fait depuis lors connaître leur déception, comme celle de l'eurodéputée Europe Ecologie - Les Verts Sandrine Bélier pour qui "le Conseil européen, en ignorant totalement la résolution ambitieuse, volontaire et responsable du Parlement Européen, commet un déni démocratique et insulte la représentation de l'ensemble des citoyens européens".
Autres thèmes de l'Appel des juristes : la mise en œuvre d'une véritable gouvernance environnementale, avec l'institution d'une Organisation mondiale de l'environnement (OME), et d'une Cour mondiale de l'environnement, cette utopie juridictionnelle tant réclamée par les ONG environnementales. "Dans le domaine de la gouvernance aussi les choses avancent, au risque de cacher le substantiel. Quoiqu'il en soit, il est bon de donner une place plus grande à l'environnement à l'ONU via l'OME et le Conseil économique et social, ce qui suppose pour ce dernier de modifier la Charte de Nations unies. Ce serait la conséquence logique de Rio 1992", commente Michel Prieur.
Encadrer l'économie verte
Le texte insiste aussi sur la nécessité de renforcer l'indépendance des organisations internationales, en l'occurrence celle de l'Organisation mondiale de la santé. Enfin, l'Appel plaide pour une batterie de nouveaux instruments conventionnels pour l'environnement, et la promotion d'une économie fondée sur la responsabilité environnementale.
Si l'économie verte semble être le maître mot de Rio+20, il faudrait qu'elle soit l'opportunité de raviver la Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises. Pour Michel Prieur, il faudrait "passer petit à petit de systèmes volontaires à une prise en compte plus globale. Mais il n'y aura pas de convention internationale sur la RSE pour autant. Et malheureusement, les grandes entreprises ont décliné l'invitation du CIDCE à participer aux travaux des juristes... On est assez pessimistes sur l'engagement des entreprises, qui s'étaient pourtant beaucoup mises en avant à Johannesburg".
Plus faisable serait de manifester un intérêt pour les évaluations environnementales et les études d'impact, qui ne font pas l'objet de convention universelle. Ce serait dans la suite du constat de la Cour internationale de justice sur les papeteries du fleuve Uruguay, qui a constaté "qu'il existe, en droit international général, une obligation de procéder à une évaluation de l'impact sur l'environnement lorsque l'activité industrielle projetée risque d'avoir un impact préjudiciable important dans un cadre transfrontière, et en particulier sur une ressource partagée".
À l'heure actuelle, les dispositions nationales et internationales sur les évaluations environnementales ne s'appliquent pas généralement aux espaces situés au-delà des juridictions nationales. "Il est urgent de mettre en place des instruments juridiques qui comblent cette lacune pour renforcer la protection environnementale des espaces communs de la Planète", souligne une des 26 recommandations.
Un statut pour les déplacés environnementaux
Autre point important que le professeur Prieur et l'ensemble du CIDCE plaident pour voir inscrit à l'agenda de Rio : les relations entre droits de l'homme et réfugiés écologiques, et en particulier le statut juridique des réfugiés environnementaux. Les recommandations plaident pour l'adoption d'un nouvelle Convention internationale sur les déplacés environnementaux permettant une définition harmonisée et l'adoption de 11 droits communs aux déplacés environnementaux intra et inter-étatiques : "Droit d'être secouru, Droit à l'eau et à une aide alimentaire de subsistance, Droit aux soins, Droit à la personnalité juridique, Droits civils et politiques, Droit à l'habitat, Droit au retour, Droit au respect de l'unité familiale, Droit de gagner sa vie par le travail, Droit à l'éducation et à la formation, Droit au maintien des spécificités culturelles) ", stipule la recommandation. "Mais cela n'a pas l'air d'enthousiasmer les Etats", commente Michel Prieur.
Après Fukushima, le droit des catastrophes tient une place importante dans les recommandations des juristes qui prônent "l'adoption d'un texte international contraignant indiquant les droits de l'homme à protéger et à promouvoir dans la prévention, la réponse et la reconstruction des catastrophes concernant les victimes potentielles et effectives et le personnel de secours, et qui vise à renforcer la résilience et à réduire les vulnérabilités".
Du foncier aux paysages
Autre sujet : le paysage. "Il n'y a presque rien sur la question alors que beaucoup d'Etats d'Amérique du Sud s'y intéressent dans leurs politiques environnementales. Le paysage avait été oublié à Rio en 1992. Or il y a un grand intérêt pour mieux prendre en compte le paysage dans les politiques environnementales. Envisager une convention sur le paysage, ce serait déjà bien", souligne Michel Prieur.
Mais le sommet de Rio+20 est préparé bien tardivement, trop pour que de nouvelles conventions internationales soient élaborées en amont. Ce qui n'était pas le cas à Rio en 1992, qui a donné lieu à trois grandes conventions environnementales, "qui ne sont pas sorties du chapeau, mais avaient fait l'objet de deux ans de processus préparatoires", rappelle Michel Prieur. Le seul projet de convention négocié depuis deux ans pour Rio+20 porte sur un instrument contraignant sur le mercure, dit « Convention de Minamata », qui pourrait être prêt pour Rio.
Il faut aussi relier l'enjeu de la « green economy » à l'agriculture et à la question de l'appropriation des terres. "Les pays du Sud doivent être sensibilisés. Ce sont des thèmes majeurs à traiter à l'échelle mondiale. On saura en janvier avec le draft zéro si ce point sera à l'ordre du jour", souligne Michel Prieur. Les juristes recommandent "d'encadrer juridiquement les acquisitions foncières à moyenne et grande échelle en milieu rural, en soumettant les cessions privées au consentement préalable informé des populations concernées, en sauvegardant les droits fonciers locaux et en garantissent le paiement effectif de la valeur réelle des terres cédées". Ils proposent en outre une Convention sur la sécurité et l'utilisation durable du sol.
A la lecture de ces recommandations, on est impressionné par la richesse des propositions. Qu'en sera-t-il retenu à Rio ? "Les juristes ont fait une offre abondante, aux Etats de faire leur marché pendant les prochains mois de négociations : c'est au politique d'indiquer les priorités", avise Michel Prieur. Les négociations ne font que commencer. Mais devront se conclure dans un temps record, en regard de l'ampleur des thèmes abordés.
