« 99% des ripisylves d'Europe ont été détruites », a regretté Annik Schnitzler, enseignante chercheuse dans le laboratoire interdisciplinaire des environnements continentaux de l'Université de Lorraine, jeudi 19 septembre à l'occasion d'une journée (1) dédiée à ces espaces boisés, riverains des milieux aquatiques.

Influencées par les activités humaines, ces forêts ont fluctué selon les époques, reculant avec l'exploitation des rives ou investissant les lits à la faveur de déprises agricoles ou l'abandon de friches industrielles. Ces espaces sont aujourd'hui fortement dégradés. Outre les activités humaines le long des berges, les ripisylves sont également confrontées à des espèces envahissantes comme la renouée du Japon ou fragilisés par des maladies.

Lorsqu'elles sont en bon état, les ripisylves jouent un rôle important pour l'équilibre de la rivière : stabilisation des berges, zone de rétention des sédiments, habitats pour différentes espèces, continuité écologique, potentiel auto-épurateur du cours d'eau et, dans certains cas, rafraichissement de l'eau ou encore atténuation des crues. Pourtant, aucun texte règlementaire en France ne protège spécifiquement ces forêts.

Un objet juridique non identifié

La France effleure ce sujet à travers sa description de critères hydromorphologiques (2) pour l'évaluation demandée par la directive européenne cadre sur l'eau (3) (DCE). « La ripisylve est un objet juridique non identifié : elle n'est pas abordée dans la réglementation française en tant que telle, a pointé Claire-Cécile Garnier, chef du bureau de la ressource en eau et des milieux aquatiques au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Les règles de protection ou de gestion qui s'y appliquent sont indirectes.»

Si le ministère assure demander dans ses textes une intervention légère pour la gestion des cours d'eau, leur interprétation sur le terrain peut poser question. Ainsi, les différentes dispositions retrouvées par exemple dans le cadre de servitudes de travaux d'office ou de marchepied, la réglementation digue ou les prescriptions de nomenclature Iota sur la protection des berges peuvent être lues comme en contradiction avec le maintien du bon fonctionnement des ripisylves.

L'entretien des cours d'eau en question

L'équilibre entre la préservation des milieux et la prévention du risque inondation peut également être difficile à trouver. Aujourd'hui, 500 000 km de cours d'eau appartiennent aux propriétaires riverains (contre 15 000 km qui font partie du domaine public fluvial). Ces derniers sont soumis à des obligations d'entretien des cours d'eau. La réglementation française a toutefois évolué. D'une obligation de curage régulier en vigueur avant 2006, le propriétaire riverain est, depuis la loi sur l'eau (Lema) de 2006, tenu à un entretien régulier (4) pour « maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ».

Le problème ? La mise en pratique de cette injonction est réalisée de manière inégale sur le territoire. « La gestion [de l'entretien des cours d'eau] est plus intelligente à l'échelle d'une collectivité qui a une vision d'ensemble, a noté Claire-Cécile Garnier. Les collectivités sont disposées à le faire mais de façon volontaire.»

Une entrée par la Gemapi ?

Pour le ministère, la nouvelle compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations  (5) (Gemapi) pourrait constituer une autre porte d'entrée pour aborder les ripisylves. « Dans la Gemapi, il n'y a pas d'obligation explicite par rapport aux ripisylves, a constaté Claire-Cécile Garnier. Mais les collectivités peuvent aborder par l'item restauration des écosystèmes aquatiques le reméandrage des cours d'eau.»

Sur le terrain, tous les acteurs ne considèrent toutefois pas la Gemapi comme un levier. Certains estiment qu'elle constitue une difficulté pour établir un cadre partagé d'actions. « La Gemapi est restrictive : elle définit un acteur et ne va pas dans le sens d'un travail collectif », a souligné Olivier Guerri, adjoint au directeur de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) de la Dordogne.

Des aides de la Pac à affiner ?

Dans le cadre de la politique agricole commune (Pac), les agriculteurs peuvent bénéficier d'aides s'ils respectent les exigences fixées par les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Celles-ci sont arrêtées par les États sur la base des orientations communautaires. Les ripisylves, élément du paysage, peuvent être concernées en tant que "haies" (6) . Toutefois si les destructions ainsi que la taille entre le 1^er avril et le 31 juillet sont interdites, l'exploitation, le recépage et la coupe à blanc sont autorisées.

Le projet de règlement de la future politique agricole commune de la Commission européenne de juin 2018 pourrait également contribuer à peser sur le devenir des ripisylves. Il propose dans les hectares admissibles aux paiements directs du premier pilier : les terres arables, les cultures permanentes et les prairies permanentes. « Le fait que des végétaux comme les haies ne fassent pas partie des possibilités d'aide peut poser problème car l'agriculteur pourrait les retirer. La France va proposer une évolution », indique Philippe Nouvel, chef du bureau de l'agriculture et l'alimentation du Commissariat général au développement durable.

Autre disposition prévue qui peut également intégrer les ripisylves : les mesures agri-environnementales et climatiques.  L'aide prend en compte le temps de travail supplémentaire pour une taille de la parcelle et l'enlèvement des embâcles (7) .

Le projet de règlement prévoit que chaque État membre dispose de programmes écologiques - ecoschemes - pour aider les agriculteurs à aller au-delà des exigences obligatoires.

« Les deux actions principales [pour la protection des ripisylves] sont la protection stricte des derniers lambeaux qui subsistent et le laisser-faire - la renaturation à large échelle », a quant à elle assuré Annik Schnitzler.