Dans un avis (1) publié le 7 juillet, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) préconise d'appliquer aux fournitures scolaires la directive européenne relative à la sécurité des jouets. « Ni en France ni en Europe, les fournitures scolaires ne relèvent d'une réglementation spécifique permettant d'encadrer leur composition, leur fabrication ou leur utilisation pour s'assurer de leur innocuité », explique l'agence, même si elles sont soumises aux règlements Reach, CLP et à la directive relative à la sécurité générale des produits.
Or, selon l'expertise réalisée par l'Anses, les fournitures utilisées à l'école, à la maison ou au bureau contiennent plusieurs familles de substances chimiques dangereuses parmi lesquelles les phtalates, des composés organiques volatils (COV), des métaux lourds, des perfluorés (PFAS) ou encore des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). « En plus de constituer des sources d'émissions en COV significatives dans les écoles, les fournitures scolaires peuvent également conduire à la formation de particules ultrafines issues de processus d'oxydation de ces mêmes COV par des oxydants tels que l'ozone », pointe notamment le comité d'experts qui a réalisé l'étude. En attendant une éventuelle évolution de la réglementation, l'Anses demande aux fabricants et distributeurs de supprimer les substances parfumantes dans les fournitures et de prendre en compte certains comportements infantiles, comme le machouillage qui favorise l'exposition.
L'Agence préconise également la programmation d'actions régulières de surveillance des produits présents sur le marché, incluant des prélèvements pour analyse. Elle recommande également des essais plus poussés de composition, d'émissions et de transfert des substances pour les fournitures les plus couramment utilisées. « Ces essais pourraient être mis en place par des associations de consommateurs, des organismes publics et/ou des laboratoires de recherche », suggère l'Anses. Enfin, cette dernière souligne l'intérêt de recouper les campagnes de suivi de la qualité de l'air dans les établissements scolaires avec les substances dangereuses identifiées dans les fournitures.
