En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Prévention des risques électriques : la refonte règlementaire précisée par circulaire

Risques  |    |  Graziella Dode Actu-Environnement.com

Une circulaire du 9 octobre 2012 décrit la refonte règlementaire, intervenue depuis 2010, en matière de prévention du risque électrique en milieu professionnel. Cette révision repose sur un ensemble de textes composé de quatre décrets et de quinze arrêtés d'application. Leur objet ? Fixer les objectifs de sécurité et définir les principes fondamentaux en matière de prévention des risques électriques.

Les nouveaux textes visent l'amélioration de la prévention des risques. Un mode de vérification spécifique pour les installations temporaires et une obligation d'habilitation pour les travailleurs qui opèrent sur des installations électriques ou dans leur voisinage sont instaurés. Concernant la pratique exceptionnelle des travaux sous tension (TST), des habilitations spécifiques sont requises et délivrées après certification des travailleurs par un organisme accrédité.

La partie IV du code du travail regroupe l'ensemble de cette réglementation. On trouve d'abord les obligations relatives à la conception des installations, ensuite celles portant sur l'utilisation des installations, et enfin celles relatives à l'exécution d'opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Les obligations auxquelles doivent se conformer les maîtres d'ouvrages et les employeurs sont traitées séparément. Les obligations de l'employeur se calquent sur les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail afin d'être en cohérence avec la directive-cadre de 1989 sur la santé et la sécurité au travail.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager