Une circulaire de la ministre de l'Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 10 juin 2011, vient préciser les modalités de suivi des projets de "programmes d'actions de prévention des inondations" (PAPI), l'instruction des projets éligibles au plan submersions rapides (PSR) et les modalités de labellisation de ces dispositifs.

Elle définit également le rôle des différents acteurs de l'Etat dans le cadre de ces deux démarches et précise leur articulation.

C'est pour faire face au besoin de disposer d'outils efficaces en vue de réduire les conséquences dommageables des inondations que le MEDDTL a lancé le PSR ainsi qu'un nouvel appel à projets relatif aux PAPI.

Cette démarche a pour ambition d'assurer la sécurité des personnes dans les zones exposées aux phénomènes brutaux de submersions rapides : submersions marines, inondations consécutives à des ruptures de digues, crues soudaines, ruissellement, etc.

"Ces deux dispositifs contribuent à la mise en oeuvre de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (directive inondation), en favorisant l'émergence à la fois d'acteurs locaux forts et de stratégies locales de prévention des inondations", souligne la circulaire.