« Face à la recrudescence des événements climatiques et sismiques graves susceptibles d'affecter les outre-mer, il apparaît justifié de maintenir une aide fiscale à la réalisation de travaux de réhabilitation et de mise aux normes sismique et cyclonique des habitations ultramarines », a estimé la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Le 12 novembre, les députés ont adopté en séance publique un amendement (1) au projet de loi de finances (PLF 2021) qui va dans ce sens. Cet amendement proroge jusqu'au 31 décembre 2023 le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu portant sur les travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique ou cyclonique en outre-mer.
Cette réduction d'impôt, dont les modalités sont précisées par l'article 199 undecies A du code général des impôts (2) , concerne les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de vingt ans que le propriétaire prend l'engagement d'affecter à sa résidence principale ou de louer à usage d'habitation principale pour une durée minimale de cinq ans.
