C'est l'objectif de l'arrêté paru au Journal officiel du 16 novembre et pris dans le cadre du plan de modernisation des installations industrielles dévoilé le 13 janvier 2010 par Chantal Jouanno, alors secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

Ce texte impose à toutes les installations classées soumises à autorisation la formalisation du suivi des équipements visés par le plan de modernisation : ouvrages de génie civil, capacités et tuyauteries, bacs de stockage et instrumentation de sécurité.

Il fixe le périmètre du plan de modernisation hors canalisations et équipements sous pression. Et introduit dans la réglementation plusieurs obligations : la réalisation d'un état initial de chacun des équipements concernés, la formalisation du suivi des équipements à risques dans les installations entrant dans le champ du plan de modernisation et, le cas échéant, la mise en œuvre de mesures de réparation.

Ces dispositions doivent être mises en œuvre sur la base d'un guide méthodologique reconnu par le ministère chargé de l'environnement. En l'absence de guide reconnu, ou si l'exploitant développe une méthodologie différente, des obligations supplémentaires sont prévues.

Plusieurs échéances sont prévues par l'arrêté selon le type d'équipement (réservoirs, tuyauteries, cuvettes de rétention, etc.) et la nature de l'obligation (état initial, programme d'inspection) considérés. Ces échéances sont différentes selon que les équipements ont été mis en service avant ou après le 1er janvier 2011.

Ce texte fait suite à une premier arrrêté, paru le 31 octobre, pris également dans le cadre du plan de vieillissement des installations industrielles, qui impose aux établissements Seveso seuil haut le suivi des équipements dans leur système de gestion de la sécurité. La publication d'un autre arrêté pris dans le cadre de ce plan et portant sur la sécurité des canalisations est également attendu.