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Risques : ce qui change au 1er janvier 2018

Risques  |    |  Albane CantoActu-Environnement.com

Dans le domaine des risques, trois mesures principales entrent en vigueur. D'abord, de nouvelles prescriptions générales s'appliquent aux établissements ICPE traitant des produits explosifs en petite quantité (moins de 30 kg par opération), qui relèvent désormais du régime de déclaration et non plus d'autorisation. Ensuite, un arrêté modifie les prescriptions applicables aux ICPE concernées par la présence de gaz inflammables liquéfiés. Les obligations de surveillance, de détection et de lutte contre les incendies sont ainsi renforcées. Enfin, la déclaration annuelle qui incombe aux exploitants de carrière est désormais totalement dématérialisée. Cela porte notamment sur les quantités de matériaux extraits, les émissions et les transferts de polluants et de déchets.

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