Les risques pour les travailleurs portuaires liés à la manutention de conteneurs fumigés sont connus. Mais l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) juge dans un rapport (1) publié ce mardi 10 avril que ces risques sont sous-estimés et que des lacunes importantes existent dans la prévention.
"Chaque année, plus de 600 millions de conteneurs destinés au transport de marchandises sont expédiés dans le monde entier", rappelle l'agence de l'UE. Ces conteneurs sont traités par des produits antiparasitaires afin d'éviter que les marchandises ne soient endommagées. "Les fumigants sont généralement appliqués sous forme de gaz dans les récipients, un processus appelé fumigation", expliquent les rapporteurs. "En 2010, une étude allemande a mis en évidence la présence de gaz toxiques dans 20% des 5.000 conteneurs contrôlés sur le port d'Hambourg", rapporte l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
"Les agents utilisés à cette fin ont des propriétés toxiques et irritantes connues et peuvent avoir des effets à long terme sur le système cardiovasculaire et le système nerveux central, par exemple, la phosphine (PH3), le bromure de méthyle (MeBr) et le formaldéhyde", indique l'OSHA. Les travailleurs portuaires qui sont amenés à ouvrir ces conteneurs sont par conséquent exposés à ces substances dangereuses, à l'origine de pathologies parfois graves.
Une obligation d'étiquetage oubliée
Un certain nombre de réglementations sont d'ores et déjà en place, au plan international, européen ou national afin de prévenir les risques liés à ces expositions. L'Organisation maritime internationale (OMI), à travers le code maritime international des marchandises dangeresues (Code IMDG) et la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), impose un étiquetage approprié des contenants fumigés. Mais, "à très peu d'exceptions, les contenants fumigés n'ont pas été étiquetés ni déclarés comme étant traités chimiquement", rapportent les auteurs de l'étude. Une information corroborée par l'INRS qui affirme que moins de 1% des conteneurs sont étiquetés.
La directive cadre européenne 89/391 sur la santé des travailleurs et la directive 98/24 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques imposent de leur côté une évaluation des risques et l'adoption de mesures appropriées avant le début des travaux. Mais, là aussi, le rapport met en lumière de nombreuses insuffisances. "Les pratiques actuelles lors de l'ouverture et du déchargement des conteneurs ne suivent pas des procédures basées sur des évaluations des risques appropriées", relève l'agence.
Des auditions menées devant le Sénat français en 2013 avaient également révélé de nombreuses failles dans la protection des travailleurs portuaires contre les risques liés aux pesticides. En juin 2015, le ministre du Travail avait envoyé un rappel à la loi aux services déconcentrés de l'Etat en vue de renforcer la prévention et la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans les conteneurs.
Adopter une procédure de contrôle normalisée
Compte tenu des insuffisances identifiées, le rapport de l'OSHA formule toute une série de recommandations pour améliorer cette situation. Trois d'entre elles apparaissent prioritaires. En premier lieu, il s'agit de rendre effective l'application des réglementations en matière d'étiquetage. "C'est un problème collectif qui devrait être traité par les autorités nationales, les expéditeurs, les armateurs, les organisations d'employés et les ports", indiquent les auteurs. Ils insistent sur la nécessaire harmonisation au sein des ports européens afin d'éviter un dumping sécuritaire.
La deuxième priorité porte sur l'adoption d'une procédure de contrôle normalisée pour les conteneurs arrivant dans les ports européens, avec une technologie permettant d'identifier au minimum le bromure de méthyle et la phosphine à des niveaux équivalents à un dixième de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP), voire moins. Enfin, l'OSHA recommande d'imposer une évaluation des risques appropriée avant l'ouverture des conteneurs, fondée sur les documents d'expédition ou sur la mesure de l'atmosphère des conteneurs, si nécessaire après une ventilation suffisante.
Ces recommandations pourraient potentiellement intégrer la législation européenne dans la mesure où ce rapport a été élaboré en réponse à un besoin identifié par le comité de dialogue sectoriel de la Commission européenne.
